CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554ae
28 février 2018
Le mandataire liquidateur soutient qu'il avait résilié le contrat de location-gérance consenti à la société VEGA le 5 décembre 2013.
1ère Chambre
66fce3d08d6ea26f688da677
1 octobre 2024
ATHENA prise en la personne de Maître [M] [W], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CHARPENTES FRANCAISES venant aux droits de la SAS BLANVILLAIN S.A.S.
672cb2069f119d669a61dd5b
ATHENA prise en la personne de Maître [C] [G], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CHARPENTES FRANCAISES venant aux droits de la SAS BLANVILLAIN S.A.S.
Chambre sociale-2ème sect
69f43ba7cdc6046d472dcf16
30 avril 2026
judiciaire la SAS [3], avec la désignation de la SELAS [2] en qualité de mandataire liquidateur, Vu l'ordonnance de révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2025, pour mise en cause
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301009
28 novembre 2019
E..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Central auto, 2°/ à M. C...
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89515
5 septembre 2007
La société Y... a été déclarée en liquidation judiciaire le 10 décembre 2002 et Maître X... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
comm
61372329cd580146774063a7
15 décembre 1998
Alain Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Imotec, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 95-17.224 formé par la Banque
1ère chambre civile B
616398d79c0939beba85f4c9
1 février 2011
Ils faisaient valoir que le mandataire liquidateur avait pu dégager un actif non négligeable.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100143
6 février 2019
Jean-Philippe Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Mydom, 2°/ à la société CA Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénomée
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a0d48e5cdc6046d47459ebf
19 mai 2026
Par jugement du 7 mars 2024, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [1] et désigné la Selarl [2] en qualité de mandataire liquidateur.
61372314cd5801467740527e
3 juin 1998
Jean-Claude Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Régis X... Design, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.
soc
61372342cd58014677407746
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., mandataire liquidateur, ès qualités de liquidateur de la société
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00309
13 février 2013
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société La Palestel, et les AGS de Bordeaux ne contestaient nullement l'application aux faits de la cause des dispositions de l'article L. 1233-61 du code
Chambre 1 A
68f320a079ac4fbe1d8777d7
15 octobre 2025
[F] [G] à payer à la SELARL MJ EST, es qualité de mandataire liquidateur de M.
2ème chambre
DTA_2300994_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 27 juin 2024, la SELARL Hirou, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456829.20230210
10 février 2023
C, agissant en qualité de mandataire liquidateur amiable de la Société générale de textile Balsan, n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 11.
Pôle 6 - Chambre 11
670f58504ad0d5ee7d7e5cd6
15 octobre 2024
[T] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES Maître [R] [L], ès qualités de Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
8e Chambre C
61624d68ed30a8f5617382dc
13 mars 2014
Le tribunal de commerce de MARSEILLE, statuant par jugement rendu le 10 octobre 2011, a condamné Monsieur [N] [C] à payer à Me [D], en sa qualité de mandataire liquidateur, la somme de 100.000 € au titre
11e chambre
60344037610fc2314c08c955
12 janvier 2017
N° 14/02828 AFFAIRE : EL/CA Me [J] [L] - ès-qualité de Mandataire liquidateur de SAS ITECH-GLOBAL-SYSTEMS VENANT AUX DROIT DE LA SOCIETE CLEWORD C/ [S] [N] AGS IDF EST Décision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200313
24 mars 2022
[C] [N], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vahedis, défenderesses à la cassation.
Page 120 sur 3295