AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

réclamation du 12 avril 2012, cette société a sollicité une indemnité complémentaire en se prévalant des préjudices qu'elle aurait subis du fait d'une exécution du chantier dans des conditions anormales et non

SOMMER, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° E 23-12.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° S 21-16.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° N 21-16.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° K 21-16.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République en date du 8 avril 2002 portant nomination et titularisation au grade d'ingénieur général des

titulaire préalablement à sa titularisation ; 4°) d'enjoindre à la maire de Paris de procéder au réexamen de sa demande de passage au grade de professeur de conservatoire hors classe ; 5°) de mettre

Aux termes du III du même article : " Les agents non titulaires occupant, à la date de publication de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 précitée, un emploi permanent de la collectivité départementale

Par suite, il y a lieu de les rejeter pour ce motif et d’accueillir la fin de non-recevoir opposée en ce sens.

titulaires pourvus d'une licence reconnue valable pour l'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

été engagée le 1er avril 1981 par la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED) ; qu'à l'issue de sa période d'essai de trois mois, elle a été admise à suivre un stage d'un an en vue de sa titularisation

statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service () / Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d'agent non titulaire

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° N 24-12.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, société de droit