Codes de loi français

Article 156

-Une évaluation d'un changement des modalités d'évaluation des bâtiments et terrains mentionnés au I de l'article 1500 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est réalisée en 2019 selon les modalités et les principes

Article 245-1.02

Hydroptères : navire dont la coque s'élève et se maintient en équilibre hors de l'eau à partir d'une certaine vitesse grâce à la portance d'un ensemble d'ailes immergées ou foils, qui fonctionnent selon le même principe qu'une aile d'avion. 8.

Article 240-2.10

Principe de la limitation à 300 mètres d'un abri de la navigation des embarcations et engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine Les embarcations et engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine effectuent

LEGIARTI000036942888

Règle relative aux comptes d'administration - l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège.

Article 9

Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire, Art. 30-1, Sct.

LEGIARTI000036942896

Règle relative aux comptes d'administration : -l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège.

Article Annexe II

Les contrôles effectués par ces agents sont inopinés, et obéissent au principe du contradictoire.

Article 12

- Les périodes mentionnées au troisième alinéa du §3 sont : § 4 - Seules sont prises en compte dans le salaire de référence les majorations de rémunération constatées pendant les périodes de préavis et de délai de prévenance résultant, dans leur principe

Article Annexe

Mettre en œuvre une organisation rationnelle du travail en intégrant les principes d'une démarche écocitoyenne. Réaliser les opérations de prétraitement en préservant la qualité sanitaire des produits.

LEGIARTI000029508622

villes) 3,14 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 3,14 % RUSSIE (Moscou) 3,14 % RWANDA - 1,31 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES - 0,54 % SAINTE-LUCIE - 0,54 % SAINT-SIÈGE - 0,38 % SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES - 0,54 % SALVADOR - 0,85 % SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

Article Annexe I

Lorsque le principe de mesurage de l'humidimètre impose de verser dans la cavité de mesure un échantillon de grains ou de graines de masse fixe, le dispositif de pesée doit être robuste et doit permettre la détermination de la masse de l'échantillon avec

Article Annexe

Dans le respect des consignes de l'entreprise et en appliquant les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires conformément aux principes de la démarche HACCP, il (elle) prépare des mets simples froids et chauds (hors-d'œuvre, entrées chaudes, desserts

Article Annexe I

Règle relative aux comptes d'administration - l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège (seuls les droits strictement nécessaires sont accordés).

LEGIARTI000042774084

INTERDITE EN COMPÉTITION Sous réserve d'une période différente ayant été approuvée par l'AMA pour un sport donné, la période En compétition est en principe la période commençant juste avant minuit (à 23 h 59) la veille d'une compétition à laquelle le

Article Annexe II (doc 1)

Principes pédagogiques La formation des préparateurs en pharmacie hospitalière s'attache à alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique qui permettent une intégration progressive des savoirs, une analyse des pratiques

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

La consultation des salariés, qui peut être organisée par voie électronique, se déroule dans le respect des principes généraux du droit électoral et selon les modalités prévues par un protocole spécifique conclu entre l'employeur et une ou plusieurs organisations

Article L161-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Elle garantit que ces logiciels assurent la traduction des principes actifs des médicaments selon leur dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé ou, à défaut, leur dénomination dans la pharmacopée européenne

Article L162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21

et un jours à compter de la réception du texte, qu'ils s'opposent à leur approbation du fait de leur non-conformité aux lois et règlements en vigueur ou pour des motifs de santé publique ou de sécurité sanitaire ou lorsqu'il est porté atteinte au principe

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

l'efficacité, la qualité, la sécurité, l'organisation et les coûts de la prévention et des soins ainsi que leur intérêt pour la santé publique, la qualité de vie des patients, l'amélioration de l'égal accès à la prévention et aux soins et le respect des principes

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Ce niveau est le plus souvent exprimé de façon quantifiée et peut prendre différentes formes telles celle d'un indice, d'une performance, d'un seuil ; 19° Solution technique : un procédé constructif, un équipement, un principe ou un système mis en œuvre