LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que François

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la vente était faite sans garantie de la contenance

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de la commune de Montmédy a instauré un sens unique dans la première portion de la rue Bastien Lepage, de l’intersection

Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance ; Les demandeurs au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mader Promotion, dont le siège est à Altkirch (Haut-Rhin), ...,

Y..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de la société de Gestion et de promotion de la Loire Moyenne Centre Loire promotion, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

X..., l'a débouté ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 12, alinéa 4, de la loi du 31 décembre 1989 ; Attendu, qu'en cas de vente du logement principal du débiteur intervenue

Chambre civile, Section B), au profit de la société Parthena, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

of health and social security" dont le siège social est 416 Eaton road à Liverpool L. 12 3HT rande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le Bertrand Y..., dont le siège est ..., 9°/ la société C... et compagnie, dont le siège est ..., 10°/ la société C... finance, société anonyme, dont le siège est ..., 11°/ la société C... promotion

L'administration fiscale soutient que la totalité du passif de succession doit être affectée à l'actif brut de la succession et non uniquement sur la part de M. [X] [C].

d'autres dispositions de cette directive) doivent-ils être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à une réglementation nationale aux termes de laquelle la diffusion d'opérations commerciales de promotion

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 12-17.935 et B 12-19.714, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2012), que Mme X..., fille et unique

Ce principe ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes en raison de la grossesse ou la maternité, y compris du congé de maternité, ou de la promotion de l'égalité entre les femmes et

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 15-24.848 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] [R] était la gérante et l'associée unique de la société [2], société-mère de deux filiales qu'elle détenait à 100%, la société [3] et la société

alors, d'autre part, que l'infraction d'exploitation d'un débit de boissons par une personne condamnée à un mois au moins d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants est uniquement

alors, d'autre part, que l'infraction d'exploitation d'un débit de boissons par une personne condamnée à un mois au moins d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants est uniquement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,