. - Durée de validité et renouvellement Le présent contrat est signé au plus tard le jour de l'arrivée de la personne accueillie chez l'accueillant familial.

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

Pour chacun des exercices arrêtés au cours de la période de validité de l'option, la société mère notifie à l'administration, au plus tard à la date mentionnée au deuxième alinéa du présent III, une liste des sociétés membres du groupe comportant la désignation

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Sensation de jambe lourde, pas de restriction de l'activité, œdème allégué en fin de journée. Pas de troubles trophiques objectifs. jusqu'à 3 % Gêne à la marche prolongée.

Article Annexe IV

—

L'évaluation des connaissances scientifiques sera élaborée et effectuée conjointement par un professeur de sciences physiques et un professeur de technologie, elle portera sur : - la validité des solutions proposées ; - l'exactitude des résultats.

Article Annexe II

—

Pré requis Respect des dispositions de l'article 4 § 1 de l'arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple : *Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité * Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Le visa ne vaut pas acceptation de la validité des réserves, mais constat de leur existence.

Article Annexe

—

L'accent doit être porté sur la phase d'élaboration de la requête (étude du résultat à obtenir, recherche des données nécessaires et de leur localisation, recherche des restrictions nécessaires, des critères correspondants...).

Article Annexe 1

—

L'étude est volontairement limitée à l'ordre SELECT en utilisant les clauses d'identification des sources de données sur une ou plusieurs tables (FROM), de restriction et de jointure (WHERE) et de tri (ORDER BY).

Article Annexe (suite)

—

NUMÉRO SUBSTANCES RESTRICTIONS CONDITIONS D'EMPLOI Champ d'application Concentration maximale Autres limitations a b c d e f 215 4-amino-3-nitrophenol (n° CAS 610-81-1) (n° CE 210-236-8).

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

équipements particuliers (plateformes élévatrices, dispositif de blocage des fauteuils …) ; -connaître le mécanisme du permis à points et prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les conducteurs ont un permis valide ; -connaître les règles et restrictions

Article Annexe 2

—

Ce pourcentage doit être apprécié au regard des publics pris en charge par le SAAD, en cas d'évolution de ce public au cours de la période de validité du CPOM cette modification entraînera une modification du taux d'encadrement des temps de " non-présence

Article 3

—

Les dispositions prévues pour vérifier la validité de la conception des différents matériels importants pour la sûreté dans les situations considérées comme plausibles seront également précisées dans ce dossier.

Article Annexe

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Les qualifications d'instructeur et d'instructeur stagiaire sont valables deux ans sous réserve de la validité des licences auxquelles elles sont attachées.

Article 3

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Article 5

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Section 3 : Restrictions d'exploitation liées au bruit des aéronefs, Art. R*227-8, Art. R227-8-1, Art. R227-9, Art. R227-14, Art. R227-15, Art. R227-16, Art. R227-17, Art. R227-18, Art. R227-19, Art. R227-20, Sct.

Article 31

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CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail., Art. L132-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. L132-2, Art. L132-2-1, Art. L132-3, Art. L132-4, Art. L132-5, Art. L132-5-1, Art. L132-6, Art.

Article 3

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LEGIARTI000041463933

—

investissements permettant d'augmenter les capacités de production (en puissance installée ou en productible) de l'installation ou aux travaux de modernisation (notamment l'adaptation de l'aménagement concédé à des normes établies pendant la période de validité

LEGIARTI000035971526

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OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Avis du comité de protection des personnes sur les conditions de validité de la recherche Article L. 1123-7 Trente-cinq jours Autorisation de modification

LEGIARTI000041463922

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