bâtiment ayant pour assureur de responsabilité civile décennale la SA SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARTISANS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ; - avec la SARL TRANSPORT TERRASSEMENT [U] pour le lot VRD

raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie

CONA l'inopposabilité des contrats signés par messieurs A... et B... avec lesquels elle avait conclu une mission d'entreprise générale, alors que ces derniers se sont présentés à l'entreprise sous leur vraie

la SARL GOLF 33 un terrain de 5 a 54 ca moyennant le prix de 38.112 € étant précisé que "ce prix est immédiatement converti d'un commun accord en obligation pour l'acquéreur de réaliser à ses frais exclusifs

de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie

d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel. () 3° Soit par sélection opérée exclusivement

constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives

devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement

clos et couvert, la réfection de la cour avec mise en accessibilité PMR du site, la délocalisation de la chaufferie située au sous-sol du bâtiment A ; - l'opération implique d'importants travaux de VRD

X... ; D'où il suit qu'il ne peut être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi incident de la société VR assurances : Attendu que la société VR assurances fait grief à l'arrêt de décider qu'elle

encadrer un doctorant, ni quant à la possibilité de conduire des recherches et de publier ses travaux, ni quant à l’allocation de financements et de moyens budgétaires ; il n’a fait l’objet d’aucune exclusion

l'argumentation développée en réponse par le syndicat des copropriétaires est tronquée dans la mesure où le grief qu'il formulait avant la procédure judiciaire et au stade de l'expertise portait exclusivement

Dans ces conditions, la SAS Emulithe ne peut se prévaloir de ce que les désordres en litige résultent exclusivement d'une mauvaise utilisation des ouvrages par les usagers.

On 27 July 1995, shortly after the VRS forces had taken control of that area, Mr Palić went to negotiate the terms of surrender with the VRS forces and disappeared. 12.

(improprement numérotée [...] par la cour d'appel de Paris) ; AUX MOTIFS QUE : « les assureurs opposent à la SA NATIXIS l'exclusion de garantie prévue à l'article 3-3-9 de leurs polices selon laquelle

de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie

- la résiliation en cours d'essai est exclusivement intervenue pour l'un des motifs discriminatoires visés à l'article L. 1132-1 du code du travail, ses compétences et son aptitude à pourvoir valablement

Il peut faire de la conduite exclusive, ou de la surveillance, du gardiennage, de la sécurité, de l'accueil ''.

- les travaux publics entrepris par la société Freon à proximité du 57 route de Creil à Bernes-sur-Oise sont directement à l'origine des dommages causés aux canalisations dont GRDF a la jouissance exclusive

ne correspondent pas aux activités déclarées par la société Eko Concept, ° de dire que les dommages objet des points 3.3.1.3, 3.3.1.4 et 3.3.2.6 relèvent de la responsabilité exclusive de l'architecte