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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10228

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [R] et M.

Source officielle
CC

Page 121 sur 1679

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00313

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Boutié, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10756

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10799

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Macspe agissant en son nom et venant aux droits de la société Etablissement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369e08c0355000835f5a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] expose qu'il a été victime d'un piratage de ses deux boîtes mails, l'une de ses boîtes mails étant citée dans la requête et il fait valoir qu'il ne peut exclure que les sociétés Expertical aient eu

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

laissant par mégarde, dans la boîte mail supprimés.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:183

CJUE

9 mai 1985

9 mai 1985

. # Boter bestemd voor de vervaardiging van banketbakkerswerk en consumptie-ijs - Vrijgifte van waarborg. # Zaak 20/84. # Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw (BDBL) tegen SA Nicolas Corman

Source officielle
TJ

JCP

68ed72410da7cb996dcbc5fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [B] [V] [M] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Charlyves SALAGNON, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Olivier BOLTE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110119

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

One could also see on another page a graphic representation of two parallel thunder/lightning bolts.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643020

—

18 novembre 2025

18 novembre 2025

LE DISPOSITION DES BOITES MAIL PROFESSIONNELLES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES & AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ACSEA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172025

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Accord collectif relatif à l'accès aux boites mail professionnelles des salariés par les organisations syndicales

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032b55f0952192c995bfb03

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Alain BOLLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251a

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Que ce soit pour le bien de l'entreprise puisque je ne suis pas le seul à subir tout ça et aussi pour le bien de ma santé vu que j'arrive à bout.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657118cdc6046d47129725

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

se sont appropriés des bouts de couloirs qui étaient au moment de l’assemblée générale du 09 janvier 2021 des parties communes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'appel 08'01" Discute avec quelqu'un sur son téléphone personnel, ne prend pas l'appel 07'25" Tape 1 au bout de 6mn40 02'58" Ne prend pas l'appel 05'02" Tape 1 au bout de 4mn 15'12" Tape 1 au bout

Source officielle
CA

1ère Chambre

601177d22ea16597010895eb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Cette demande se bornait à l'achat de 15 boîtes aux lettres normalisées pour remplacer les anciennes boîtes aux lettres dégradées.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:164

CJUE

2 mai 1985

2 mai 1985

#Josef Hoche és Roomboterfabriek "De Beste Boter" kontra Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125164

—

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Accord d'établissement relatif à la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail Etxea Fondation John BOST

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3fe6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SARL Perenon a effectué un prélèvement d'huile, confié à la société Diago trucks TLS et a confié la boîte de vitesse à la société MHS, en vue de son examen.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276740

—

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSEC et des CSE au sein de l'UES LA BOITE A OUTILS

Source officielle