dossier soumis aux juges du fond que, par un marché conclu le 19 juin 1998, la COMMUNE DE CANNES a confié à un groupement composé de la société Entreprise Jean Spada et de la société Nicoletti, devenue Carillon-BTP-Nicoletti

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Pyreval, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [M], et

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation Perce-Neige, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bouygues immobilier, de la SCP Duhamel, qui s'est radiée au profit de la SARL Matuchansky, Poupot

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe Astek, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Cateis, après

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Dietsmann technologies, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sodisac, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [M], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Galerie Hervé Courtaigne, après

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Chabé, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [L], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Ambroise Croizat santé, après débats en l'audience

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

sanitaires nécessaires aux formalités d'exportation ; qu'il a acheminé ces animaux jusqu'à Sète où ils ont été pris en charge par un représentant de la Coopex qui les a regroupés, avec d'autres, en une cargaison

LIMITEES A UN UNIQUE ECHANTILLON DE 300 GRAMMES, LA PLUPART DE CES ANALYSES ETANT AU DEMEURANT EFFECTUEES PAR DES LABORATOIRES ETRANGERS, ANGLAIS OU BELGES; QUE LA SEULE PIECE PRODUITE CONCERNANT LA CARGAISON