A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la directrice

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté susmentionné

Par un mémoire en défense, enregistrés le 7 juin 2023, M. et Mme A représentés par Me Huard concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ainsi que l'arrêté du 5 avril 2022 susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'effacer son signalement

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Once they had all gone to the police station, the applicant had told everyone in hearing reach that he had tripped in the field and had hurt his leg.

Although in the interim the wife had informed the paediatrician that the girl had recently complained to her that she had hurt herself riding her bicycle, the paediatrician was insistent that there had

fax du 18 décembre 2001, rédigé et envoyé par ses soins à la société Bigard, dressant un procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2001 entre les représentants des sociétés Bigard, Charabot et Hong Huat

including a psychological report dated 11 January 1999, which stated that the applicant had developed depression and post-traumatic stress disorder related to the times when he was tortured or seriously hurt

She noted on the form that the applicant was frightened that he might hurt himself, that he was to be observed every 15 minutes and that his shoelaces had been removed.

  "Actual bodily harm" for the purposes of the section includes any hurt or injury calculated to interfere with the health or comfort of the victim; the hurt or injury need not be permanent but must

siège social : [Adresse 39] [Adresse 39] Les Orangers B [Adresse 40] N° SIRET : 419 661 616 (NICE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SNC HUART

The Appeals Board had at its disposal an “incident report”, dated 12   September, from the Carlslund custody, according to which the applicant had tried to hurt himself in custody.

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025-JK-327 du 3 novembre 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

dispensée de comparution L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

Kuhn MGM fait valoir qu'elle a procédé à des recherches de reclassement au sein de son établissement et celui de Kuhn SA mais aussi dans les autres entreprises du groupe, à savoir la société Kuhn - Huard

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie