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38 069 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a5cd5801467740c6fa

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Hamed Ali Y..., domicilié chez Mme Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société VFF Immobilier, dont le

Source officielle

Page 121 sur 1904

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00910_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Ali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100401

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

) revendique la qualité de Française en tant que descendante de [G] [J], originaire d'Algérie admis à la citoyenneté française par jugement du tribunal de première instance d'Alger du 17 mars 1933 ;

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624627

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

X..., il résulte de l'examen du jugement attaqué que les premiers juges n'ont pas omis de répondre au moyen tiré de ce que le domicile fiscal du requérant aurait, en 1975 et 1976, été situé en Algérie

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db0

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

X..., née Z..., demeurant ... et Bellontes, 81000 Albi, 2°/ de M. Christian X..., demeurant ... et Bellontes, 81000 Albi, 3°/ de Mme Bernadette B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201079

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Z] [O], tous deux domiciliés [Adresse 7], [Localité 2], ont formé le pourvoi n° Z 22-10.322 contre le jugement rendu le 9 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Moulins, dans le litige les

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec137cdc6046d47e691a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506936_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

: Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B C, épouse A, saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 22 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402f94

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423763

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Y..., tout en relevant par ailleurs que cet accident est survenu dans l'allée des presses (arrêt, page 4, in fine) et que l'accès à cette allée était formellement interdit au chariot élévateur ayant heurté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5914ec5f96a7da097a

Appel

3 février 2011

3 février 2011

) agissant en son nom personnel Madame [T] [D] épouse [U] et Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (Algérie) agissant conjointement en représentation des intérêts de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Elle sollicitait que la résidence d'Alex soit fixée à son domicile ; qu'un droit de visite et d'hébergement classique soit organisé au profit du père, dont la contribution pour l'entretien et l'éducation

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CA

Chambre 1-9

6364ba67e405357f749ea601

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Madame [R], [Y] [E] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008229769

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Azzedine Y, élisant domicile à Aida, 2, route de Clisson à Nantes cedex 02 ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4b072c53c9d62b87e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur s’y oppose et sollicite que le divorce soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110027

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] fondée sur l'appartenance de son grand-père au statut de droit commun des musulmans d'Algérie au moment de l'indépendance, le fait qu'il ne démontrait pas que ce grand-père, né en Algérie en 1898,

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] [C] [F], né le 19 avril 1984 à [Localité 1] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a fait l'objet de multiples condamnations entre 2008 et 2024.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f6f

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Mohamed Ali, - X...

Source officielle