PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN - 9,47 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) - 5,37 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 5,37 % ALBANIE - 7,71 % ALGERIE (Annaba) - 2,89 % ALGERIE (autres villes) - 2,89 % ALLEMAGNE (autres villes) 2,20 %

Article 39 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 43

Code général des impôts

Toutefois, pour les investissements réalisés dans les pays figurant sur une liste établie par le ministre de l'économie et des finances, le montant de la provision peut être égal aux sommes investies en capital au cours des cinq premières années.

LEGIARTI000050672754

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de la Loire Loire-Atlantique 2022_LOT2_ZN_44_01 SOUDAN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR ZN_44_1_p1 383522 6744082 2022_LOT2_ZN_44_01_S1 1 ZN_44_1_p2 382358 6744475 ZN_44_1_p3 381151 6741750 2022_03_44-3 Pays de la Loire Loire-Atlantique

LEGIARTI000047333680

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Maine-et-Loire 4GFIXE_A1_49_O_01 ORANGE 470931.95 6677402.25 4GFIXE_A1_49_O_01 1 256 Pays de la Loire Maine-et-Loire 4GFIXE_A1_49_O_02 ORANGE 471983.4 6698111.95 4GFIXE_A1_49_O_02 1 257 Pays de la Loire Maine-et-Loire 4GFIXE_A1_49_O_03 ORANGE 400833.35

Article 1

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Hôpital NOVO à Cergy-Pontoise et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Pays de France Carnelle ” à Viarmes (direction commune)-95-; 11.

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

déterminent les mesures en vue de la résolution de l'entreprise mère, des filiales du groupe, des personnes mentionnées aux 4° à 6° du I de l'article L. 613-34 et, sous réserve des dispositions en matière de coopération avec les autorités de résolution de pays

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

; 5° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, une note détaillant les partis pris d'adaptation ; 6° Lorsque le projet de série envisage une dimension internationale, une description des axes de travail prévus à cette fin (pays

Article Annexe I (suite)

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Pour les relations intracommunautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement les opérations relatives aux biens. Y compris le cas d'escompte net de taxe.

Article 13

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Le demandeur en insertion ne pourra excéder les limites fixées au paragraphe précédent en offrant de payer le surplus. La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions où aura paru l'article.

Article 2

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du ou des organismes auxquels l'entreprise verse les cotisations de sécurité sociale ; f) Pour les entreprises de travail temporaire, l'identité de l'organisme auprès duquel a été obtenue une garantie financière ou une garantie équivalente dans le pays

Article 17

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Les comptables publics assignataires des ordres de payer émis par les ordonnateurs concernés en sont informés. V.

Article 12

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. - La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d'évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement.

Article Annexe III

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janvier 4 Période Période de référence 2 L'année est codée A0 Réseau Nom du gestionnaire de l'infrastructure 15 Segment Segment de réseau 8 Le code du segment de réseau est formé du code ISO-3166-alpha2 du pays

Article 20

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par un pacte civil de solidarité ne sont pas copropriétaires de l'immeuble concerné par la mutation ; 2° Soit, si l'une de ces personnes est copropriétaire de l'immeuble concerné par la mutation, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une mise en demeure de payer

Article 55-22

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Le croupier est chargé de ramasser les mises perdantes, de placer, les mises sur la zone rampo si les joueurs éligibles choisissent de tenter le rampo (entre la courbe blanche et le sigle rampo) et de payer les mises gagnantes.

Article Annexe

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Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Jordanie ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Arménie

Article Annexe 1

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PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JANVIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 090780107 Finess géographiques 090001629 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU PAYS

Article 52

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notes, bordereaux, factures, correspondances, etc.) propres à faciliter l'accomplissement de sa mission. " Le service des douanes, après accord des autorités locales, est autorisé, sous réserve de réciprocité, à fournir aux autorités qualifiées des pays

LEGIARTI000050758639

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AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 1 605 000 1 605 000 Action de la France en Europe et dans le monde 105 1 605 000 1 605 000 Dont titre 2 1 605 000 1 605 000 Aide publique au développement 1 650 000 1 650 000 Solidarité à l'égard des pays

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