applicable à Wallis-et-Futuna en matière de travail du personnel infirmier et relative aux activités qui peuvent être confiées au personnel infirmier du travail” ; 5° Pour l'application du II de l'article R. 5545-6-11, les mots : “du titre II du livre VI

Article 5

—

VI.

Article R513-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

VI. - L'autorisation précise le nom et l'adresse de l'établissement ou de l'organisme concerné ainsi que, lorsque l'établissement ou l'organisme comporte plusieurs sites, le ou les sites d'exercice de l'activité.

Article 73-1

—

manifestations et de rassemblements ; 3° Le chapitre III du titre Ier du livre II relatif à l'état d'urgence ; 4° Le chapitre III du titre II et le titre V du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de vidéo protection ; 5° Les chapitres VI

Article 1378 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 17

Code général des impôts

VI. – Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. VII. – Les I à VI s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 48

Code de la sécurité sociale

VI.

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

orienter les demandeurs d'emploi dans les conditions fixées à l'article L. 5411-5-1, veiller à la continuité des parcours des personnes inscrites et assurer le contrôle de la recherche d'emploi et des engagements dans les conditions prévues au chapitre VI

Article L643-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de commerce

VI.

Article L5785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 46

Code des transports

-Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des titres Ier à VII du livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche

Article 16

—

Sous réserve des dispositions du VI, ils sont reclassés dans ce corps au grade d'agent d'administration du Trésor public de 2e classe, à identité d'échelon et conservation de l'ancienneté dans cet échelon. III.

Article L312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 75

Code monétaire et financier

Lorsqu'un coffre-fort est considéré comme inactif au sens du premier alinéa du présent VI, l'établissement de crédit procède à la recherche du titulaire éventuellement décédé dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 312

LEGIARTI000026927555

—

VI. ― Prérequis techniques L'application " mode fast " est un site accessible par internet. Il est donc nécessaire de posséder un navigateur et un accès internet sur le poste de l'utilisateur. VI-1.

Article 1

—

VI.-Les ayants droit du régime complémentaire.

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

VI.

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

et 14° du I l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 612-33-1 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 612-33-3 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 612-34 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 612-34-1 à l'exception du VI

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

Code monétaire et financier

Article 67

—

VI.

Article 62

—

I., II., IV., V., VI., VII., IX., X., XI., XII. - A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. L6143-3 Art. L6143-3-1 Art. L6161-3-1 Art.

Article 82

—

VI. ― Les emprunts mentionnés au V sont affectés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif dans le cadre du programme d'investissement mentionné au II de l'article 79 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances

Article 1

—

articles L. 211-36 et suivants du code monétaire et financier ; 4° bis Aux obligations qui résultent, pour les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, de la section 4 du chapitre 1er ainsi que du chapitre II du titre VI

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