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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536164_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
affaire en formation collégiale ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de son transfert au quartier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200686_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
erreur d'appréciation dès lors qu'elle exerce des fonctions d'assistant en démarches administratives et numériques dans des zones la mettant en relation directe et permanente avec la population de quartiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2200689_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
erreur d'appréciation dès lors qu'elle exerce des fonctions d'assistante en démarches administratives et numériques dans des zones la mettant en relation directe et permanente avec la population de quartiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2200717_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il exerce des fonctions d'assistant en démarches administratives et numériques dans des zones le mettant en relation directe et permanente avec la population de quartiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203419_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203423_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203429_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203431_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205939_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
() et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205940_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
() et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205941_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
() et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
() et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205943_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
() et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205945_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
() et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
() et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0674
15 octobre 2025
15 octobre 2025
née le 07 Novembre 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Marie WENZINGER de la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671b35ac2edfb0b58c05f02c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SAS SHAFTER immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 893 531 863, représentée par Monsieur [O] [V] [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509044_20250826
26 août 2025
26 août 2025
d'ordonner son extraction du centre pénitentiaire ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2025, par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire l'a placé dans un quartier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004993_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme F E et Mme D B, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une voie de désenclavement du quartier
Source officielle4ème chambre
DTA_2202244_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
quartiers étaient situés dans le ressort d'un contrat local de sécurité.
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