dispositions, l'arrêt n° RG 16/01150 rendu le 14 décembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

du 18 mars 2010 ; que l'URSSAF a fondé son redressement exclusivement sur le fait que, pour que l'application de cet accord soit régulière et ouvre droit aux exonérations de cotisations, en application

[V] qu'elle lui a adressé une proposition de reclassement à un poste d'ouvrier qualifié à [Localité 6], qu'elle lui a indiqué que d'autres postes d'ouvriers qualifiés étaient également disponibles dans

X... a été engagé par la société DG construction en qualité de projeteur-béton, par contrat de chantier du 26 octobre 1995 ; qu'un engagement définitif est intervenu par avenant du 23 octobre 1996 ; qu'à

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2012), qu'engagé le 22 avril 1974 par la société des Câbles de Lyon, aux droits de laquelle vient la société Nexans France, en qualité d'ouvrier

X...au plus tard 7 jours ouvrés à l'avance, la répartition des 35 heures entre les jours ouvrés de la semaine pouvant être modifiée par l'Eurl CORAIL CARAÏBES en cas de sous ou sur fréquentation des utilisateurs

à Mme X... pendant dix-huit mois, au moins pour partie, les fonctions de chef de salle, sans " acter les nouvelles responsabilités confiées, fut-ce à titre temporaire, et proposer à la salariée un avenant

communiqués par écrit aux salariés concernés, au début de chaque période de modulation, selon les modalités définies au sein de chaque entreprise ; sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés

Z... et Philippe Y... se sont présentés au domicile de Philippe X... à 2 heures du matin en frappant à la porte-fenêtre de la cuisine de ce dernier, violemment, demandant au propriétaire des lieux d'ouvrir

- l'avenant d'expatriation était signé par M.

convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, l'annexe I de la convention collective des ETAM et l'avenant

Par " avenant à son contrat de travail " en date du 3 octobre 2000 M.

expose que si la société exploite un magasin d'achat, de revente et de réparation de vélos à [Localité 3], la politique tarifaire appliquée n'était pas été adaptée aux charges, les prix pratiqués s'avérant

n°2 du 5 février 2007 ou à l'avenant n°19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture de toute procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; que les créances nées de l'exécution du contrat de travail avant

Par avenant du 1er mai 1999, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel.

, niveau 3, position 1, coefficient 150 de la convention collective des travaux publics (ouvriers).

, à effet du 1er novembre 2008, la fonction et le statut de monsieur [A] ont été modifiées ; Que par avenant du 1er mars 1999, l'horaire de travail hebdomadaire moyen est passé à 30h40 et monsieur [A

Aux termes de l'article 41, V, le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur et cette rupture ouvre droit, au bénéfice du

Aux termes de l'article 41, V, le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur et cette rupture ouvre droit, au bénéfice du