Article 1er La présente convention a pour objet l'organisation d'une période en entreprise au bénéfice du (de la) stagiaire de la formation professionnelle candidat (e) au titre professionnel d'enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière

Article 9

—

Peuvent être nommées commissaires de justice sans remplir les conditions de diplômes et de formation professionnelle prévues à l'article 1er les personnes qui justifient :

Article 4

—

La formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels comprend des phases d'enseignement théoriques et pratiques ainsi que des stages d'observation et d'application.

Article 19

—

Formation initiale des professionnels de santé A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4383-2-1

Article 3

—

-La formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle comprend, outre le président du Haut Conseil qui la préside, quarante-deux membres :

Article 1

—

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "conseil vente" rattachée à la famille de métiers du même nom.

Article 22

—

Les sapeurs-pompiers professionnels suivent après recrutement ou nomination dans un nouveau cadre d'emplois et selon leur grade : -la formation d'intégration du sapeur ;

Article 2

—

L'Ecole nationale des greffes a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle des agents des services judiciaires.

Article 6

—

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe IV du présent arrêté (1).

Article 2

—

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe IV du présent arrêté (1).

Article 2

—

L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Article 1

—

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire".

Article 15-1

—

Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort le ressort de la cour d'appel de Cayenne a son siège fixé à Cayenne.

Article 12

—

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le projet de site est soumis, pour avis conforme avant sa signature, au ministre chargé du domaine et au ministre chargé de la formation professionnelle.

Article 4

—

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L6523-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 38

Code du travail

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les contributions dédiées au développement de la formation professionnelle et à l'alternance sont gérées par un seul opérateur de compétences interprofessionnel.

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 18

Code du sport

Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation.

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