. ; que l'épouse du prévenu a indiqué qu'elle était intervenu une fois après avoir entendu l'enfant crier ; que cette épisode est intervenue à une époque où l'enfant était gardée certains soirs chez sa

la domination exercée par Ludovic X... sur ses frère et soeur plus jeune, et le fait que cette domination pouvait apparaître comme légitime à ces derniers, la cour d'appel qui n'a pas constaté que Ludovic

le prévenu est à la tête d'un patrimoine immobilier considérable composé de plus de 20 logements ; que cette pratique a procuré à son auteur des revenus non négligeables tirés de la prostitution de jeunes

de pénétrations sexuelles commis par X... sur sa soeur Y..., âgée de quinze ans, l'ont été par violence, contrainte ou surprise; qu'il est en effet constant dans les différentes déclarations de la jeune

Jean, - Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jean-Christophe, - Y...

né le 17 Juillet 1965 à NANTES (44000) ... 44460 CORDEMAIS ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Gilles FRIANT, INTIMÉE : Madame

(attouchements sur le sexe, fellations pratiquées sur le jeune garçon), Y... (fellations pratiquées sur le jeune garçon) et Z...

justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que prive l'absence non autorisée du salarié de son caractère gravement fautif, l'existence d'un motif légitime ; que la maladie de son très jeune

"et, ensuite en son absence, Jean-Michel Y..., son fils" et qu'il a consigné les déclarations portant la seule signature de Jean-Michel Y..., sans mentionner la relecture qui aurait été faite desdites

Jean X... C/ Mme Annie Y... Infirme la décision déférée.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE FOIX et de la S.C.P. Le Prado, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

. # Acciaierie e Ferriere Lombarde Falck mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Fællesskabsregler om støtte til jern- og stålindustrien. # Sag 304/85.

#Jean-Marc Bosman v Commission of the European Communities.#Application for interim measures - Admissibility of the main application.#Case C-117/91 R.

; que Michel Y..., propriétaire du véhicule assuré, ne conteste pas avoir été le conducteur habituel de celui-ci ; que sur le contrat du 25 octobre 1995, Jean-Luc X... figure comme conducteur habituel

Jean, - Z...

. ; que la somme de 448 000 francs versée en espèces sur le compte joint du couple De X... ne représente qu'une partie mineure des prélèvements en espèces réalisés par Jean-Pierre De X..., estimés à

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X...

qualifié de gifle ; que le récapitulatif des punitions et sanctions relatif au jeune Lucas EE..., communiqué aux débats, permet de constater que l'incident rapporté par Mme Maryse F...