Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26,b) de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "L'expulsion peut être prononcée : ... b) Lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse

sa rédaction en vigueur à la date de la décision litigieuse : "En cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 à 25, l'expulsion peut être prononcée lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse

si l'offre ainsi rejetée n'était pas adaptée aux besoins et capacités de l'intéressé tels que définis par la commission ou si, bien que cette offre fût adaptée, le demandeur a fait état d'un motif impérieux

dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté litigieux, "en cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 et 25, l'expulsion peut être prononcée lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse

sa rédaction issue de la loi du 2 août 1989 : "En cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 et 25, l'expulsion d'un étranger peut être prononcée lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse

sis 38, chemin de la Bigotte dans le 15ème arrondissement de Marseille, qui a été attribué au requérant mais n'a pu finalement aboutir suite au désistement du requérant sans qu'un motif légitime ou impérieux

précédemment mentionné ; que, selon le second, les personnes qui sollicitent le bénéfice des avantages de réversion adressent leur demande à la caisse qui a liquidé les droits à pension du de cujus sur l'imprimé

au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la " loi du pays " n° 2019-24 LP/APF du 28 novembre 2019 portant dispositif d'aide pour la prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés

A...à l'occasion de la cession, le 27 avril 2007, à la SARL Salina des 500 titres représentant le capital social de la SAS Imprimerie du Large dont il était l'associé unique, avait été minorée à hauteur

cours Victor T..., en cassation de trente quatre jugements rendus le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section industrie), au profit de : 1°/ la société anonyme Imprimerie

Le préfet de l'Eure fait valoir que des raisons impérieuses à l'ordre public justifient le refus de titre de séjour opposé à M.

. - depuis, vous passez beaucoup de temps sur votre téléphone portable et attendez que le temps passe devant votre ordinateur ; - le 22 mai 2017, la direction a constaté que vous imprimez toujours les

X... a travaillé comme intérimaire au sein de la société Didier Québécor à partir de 2001, devenue Imprimerie Didier Mary en 2008, de très nombreux contrats étant conclus pendant trois périodes : du 5

A..., demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société Imprimerie nationale SA de rééditer et réacheminer le macaron VTC numéro 0386071 ; 2°) de condamner la société Imprimerie nationale à verser

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Distribution aveyronnaise d'imprimés, dont le siège

X... a été embauché par la société Imprimerie Delessert le 1er septembre 1989 en qualité de margeur ; qu'à la suite d'un accident de trajet le 22 septembre 1994, il a été déclaré inapte à son poste de

MENTIONS BOITE POSTALE PARIS 14 ET BOITE POSTALE ; ALORS D'UNE PART, QU'IL RESULTE TANT DU REQUISITOIRE DEFINITIF QUE DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE QUE LES ENVELOPPES EN CAUSE CONTENAIENT DES IMPRIMES

manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la partie civile a été nommée le 24 octobre 1979 administrateur de la société "Imprimerie

pour cette lettre de transmission, dactylographiée en langue française et qui ne faisait aucune allusion à une quelconque restriction ni la moindre référence au texte imprimé dans une langue différente

III- Elle est assise sur les dépenses engagées au cours de l'année civile précédente et ayant pour objet : 1° La réalisation ou la distribution d'imprimés publicitaires ; 2° Les annonces et insertions