B... une indemnité de 13 565 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

tenu de la gravité de ces faits, votre maintien au sein de l'association s'avère impossible, le licenciement prendra donc effet à la date de première présentation de cette lettre recommandée, sans indemnité

chaque fois en fin de journée avec le véhicule [Adresse 8] à [Localité 4] (77) sans commodités et à plus de 18 kilomètres, sans passer par le dépôt [Adresse 9] à [Localité 7] (77) pour son confort (douche

de 4 000 euros à la SCI Domine des bichettes et d'une indemnité de 1 500 euros à la société Viager Consult.

lui a été attribué pour la rénovation de l'établissement, subsidiairement, de condamner la société Opus Ingénierie et la société B, maîtres d'œuvre, à lui verser la somme de 562 192 euros HT en indemnisation

Le 20 août 2004, le preneur a mis en demeure le bailleur de prendre position sur la reprise des lieux contre indemnité.

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d’infractions ou en cas de paiement spontané par l’employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l’article

*2 500 euros d'indemnité de procédure ; et de la condamner aux dépens.

[U] une indemnité d'occupation égale au montant du loyer majoré de 50% augmenté des charges jusqu'à la libération effective des lieux, - condamner M. et Mme [J] à laisser M.

B une indemnisation à hauteur de 16 020,25 euros qu'il refuse. Par un courrier du 15 octobre 2019, reçu le 25 octobre 2019, M.

[G] que le versement de l'indemnisation sous forme de rente se fasse à son bénéfice.

] à lui restituer le prix de vente et à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que la condamnation de la société Réservoir Immo et de Me [V] à lui payer, chacun, une indemnité

- condamner Mme [E] et son assureur EUROMAF à relever indemne la SA Maaf Assurances de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre.

O] [C] ainsi que celle de toutes personnes introduites par lui dans les lieux, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, la condamnation de Madame [O] [C] à lui payer une indemnité

[Y] [L] est redevable depuis le 26 février 2019 d’une indemnité d’occupation pour avoir occupé en ses lieu et place le bien.

le rapport d’expertise de la société AIRD faisant état d’un défaut de raccordement de la VMC, d’une saturation d’humidité de la salle de bains et de la buanderie, d’un risque d’affaissement du bac à douche

il convient d’ajouter des indemnités kilométriques actualisées en fonction de l’euro de rente viager applicable à sa mère âgée de 78 ans, à la date du 27 mai 2024, soit pour 8 472 km/an une somme totale

Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande au tribunal de limiter le montant de l’indemnité allouée à 1 080 euros.

Selon le premier de ces textes, un indivisaire peut prétendre à une indemnité à l'encontre de l'indivision évaluée selon les modalités qu'il prévoit lorsqu'il a, à ses frais, amélioré l'état d'un bien