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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e65bbe450008b2cd5b
11 janvier 2024
[H], qui lui a répondu que la jeune « n'avait rien à faire là ». Les autres pièces produites par l'employeur n'apportent pas plus d'éléments s'agissant des griefs reprochés au salarié.
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e59
1 octobre 2025
confirmé - services généraux : emploi : personnel distribuant et contrôlant le travail d'autres employés sous les ordres de son supérieur hiérarchique ou de l'employeur (nécessite une compétence technique
5ème chambre
DTA_2200414_20241112
12 novembre 2024
Par suite, alors que la commune ne produit aucun élément susceptible de justifier les modalités d'emploi de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01723
11 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de vie scolaire par le collège Jean Moulin dans le cadre
6253cd06bd3db21cbdd920f6
4 mars 2015
Elle soutient que l'entreprise emploie un seul vendeur en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02603
7 décembre 2017
travail au domicile de l'employeur, qu'elle a été rémunérée par le biais de chèques emploi-service, que si l'article L. 7221-2 du code du travail ne cite pas l'article L. 3123-14 du code du travail parmi
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007900078
28 février 1996
spéciale de la taxe d'apprentissage a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 9 février 1979 du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
cr
613725a2cd5801467741f66d
25 septembre 1996
la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
à l'activité normale et permanente de l'employeur et ne se distinguant en rien des emplois occupés par les effectifs permanents sans qualification particulière; - qu'il ne s'agit pas de s'attacher au
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01543
1 juillet 2009
Vincent X... bénéficie d'un contrat emploi-jeune modifié qui lui assure un emploi de moniteur de voile jusqu'au 17 septembre 2008" et, à compter du 1er janvier 2002, les fiches de paie du salarié visaient
9ème chambre
DTA_2405787_20260506
6 mai 2026
Par une décision du 12 avril 2024, la mission locale de la Mayenne a résilié son contrat d’engagement jeune et interrompu, en conséquence, le paiement de l’allocation « garantie jeunes » à compter du mois
JRDP
68f9b8300a84a5e5f0021791
22 octobre 2025
JRDP - 28/24 - 4ème page La circonstance du jeune âge de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771388
17 juin 1991
gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes
2 SS
CETAT:CETATEXT000007724895
12 février 1988
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 alinéa 5 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes
613724e5cd58014677419449
18 janvier 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
ème chambre, du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y
61372576cd5801467741dee7
3 juillet 1996
formé par : - LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE X..., partie civile, contre l'arrêt n° 482 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul
63c8eededc5b777c90992f41
18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
6253cae0bd3db21cbdd8c5e7
2 septembre 2008
02 / 9 / 2008 Arrêt no VN / DB / IM Dossier no07 / 01141 Jean-Paul X... / ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ALLIER-A. P. A. J.
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