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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9e65bbe450008b2cd5b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H], qui lui a répondu que la jeune « n'avait rien à faire là ». Les autres pièces produites par l'employeur n'apportent pas plus d'éléments s'agissant des griefs reprochés au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91388

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

confirmé - services généraux : emploi : personnel distribuant et contrôlant le travail d'autres employés sous les ordres de son supérieur hiérarchique ou de l'employeur (nécessite une compétence technique

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200414_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par suite, alors que la commune ne produit aucun élément susceptible de justifier les modalités d'emploi de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01723

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de vie scolaire par le collège Jean Moulin dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f6

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Elle soutient que l'entreprise emploie un seul vendeur en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02603

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

travail au domicile de l'employeur, qu'elle a été rémunérée par le biais de chèques emploi-service, que si l'article L. 7221-2 du code du travail ne cite pas l'article L. 3123-14 du code du travail parmi

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007900078

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

spéciale de la taxe d'apprentissage a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 9 février 1979 du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

à l'activité normale et permanente de l'employeur et ne se distinguant en rien des emplois occupés par les effectifs permanents sans qualification particulière; - qu'il ne s'agit pas de s'attacher au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01543

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Vincent X... bénéficie d'un contrat emploi-jeune modifié qui lui assure un emploi de moniteur de voile jusqu'au 17 septembre 2008" et, à compter du 1er janvier 2002, les fiches de paie du salarié visaient

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405787_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une décision du 12 avril 2024, la mission locale de la Mayenne a résilié son contrat d’engagement jeune et interrompu, en conséquence, le paiement de l’allocation « garantie jeunes » à compter du mois

Source officielle
CA

JRDP

68f9b8300a84a5e5f0021791

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JRDP - 28/24 - 4ème page La circonstance du jeune âge de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771388

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724895

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 alinéa 5 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419449

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y

61372576cd5801467741dee7

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

formé par : - LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE X..., partie civile, contre l'arrêt n° 482 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eededc5b777c90992f41

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e7

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

02 / 9 / 2008 Arrêt no VN / DB / IM Dossier no07 / 01141 Jean-Paul X... / ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ALLIER-A. P. A. J.

Source officielle

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