X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Roiret entreprises, réunis : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre

; "que, dans leur plainte avec constitution de partie civile enregistrée le 8 septembre 1987, Mme B...

Jean Y..., domicilié Bel Air, ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Banque X..., 4 / du procureur

-1 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que sur l'absence de plan

[Y] coupables des faits d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme, la cour d'appel a retenu que le plan de prévention présenté par les prévenus

d'occupation des sols approuvé le 26 septembre 1984, mais de priver la commune, sur cette partie de son territoire, de tout plan d'occupation des sols ; que, dès lors, la procédure de révision du plan

rejeter les deux recours en annulation, l'arrêt retient, d'abord, que la société Côte d'azur holding ne conteste pas que la sentence soit l'oeuvre des trois arbitres et que l'omission dont elle se plaint

sur la demande de l'Association pour la sauvegarde et la mise en valeur de la boucle de Roumare, annulé la délibération du 25 septembre 1992 de son conseil municipal, approuvant une modification du plan

Il ajoute que la loi n° 92-496 du 9 juin 1992, tout en maintenant le régime de l'intermittence, a consacré la possibilité pour les entreprises de mensualiser les ouvriers dockers, qu'un plan social a été

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [F].

L'association ADPA admet qu'à raison de son effectif, elle était tenue de l'obligation d'adopter et mettre en 'uvre un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande et d'ordonner la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées [...] et n° 35 selon le tracé teinté en jaune sur le plan

, que les décisions de justice doivent être motivées ; qu'il ressort des énonciations mêmes de l'arrêt que, devant la cour d'appel, Mme Y... avait fait valoir qu'elle était en mesure de présenter un plan

dont le siège est [...] , 2°/ la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire judiciaire, devenu commissaire à l'exécution du plan

cassation, en tant qu'elles commandent l'incrimination pénale du chef d'infraction aux règles de l'urbanisme d'un administré qui poursuivrait une construction qu'il avait entreprise sous l'empire d'un plan

S..., géomètre-expert chargé de rédiger le projet de cession et d'établir un plan. 3. La cour d'appel a accueilli la demande en démolition.

Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession, représentant des créanciers de la société Presse book impression, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par

: Attendu que la Société française de retraitement des produits chimiques fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 décembre 1991) d'avoir annulé, pour défaut de motivation, le jugement arrêtant le plan

, génératrice d'une dépréciation sensible de l'immeuble, et, éventuellement, d'une menace d'expropriation ; que, se prévalant d'une décision du conseil municipal prescrivant la révision totale du plan

procédure de licenciement en vertu des dispositions de l'article L. 321-4 alinéa 2 du code du travail issu de la loi du 27 janvier 1993 déclarée applicable à l'instance en cours et d'avoir décidé, le plan