Codes de loi français

Article 15

notamment : a) L'identification des opacimètres vérifiés, en précisant : - le nom et l'adresse du détenteur ; - la marque, le modèle et le numéro de série ; - la date des vérifications ; b) Le nombre d'opacimètres, acceptés et refusés ; c) Les renseignements

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

sur laquelle figurent : La nature de l'examen demandé ; Les mentions d'état civil énumérées ci-dessus ; Le domicile de la malade ; La date du prélèvement ; Le nom, la qualité, la signature de la personne ayant effectué le prélèvement ; Quelques renseignements

LEGIARTI000036076557

Le cahier d'épandage : - les surfaces effectivement épandues ; Ce cahier d'épandage est renseigné de manière inaltérable une fois par semaine au cours desquelles des épandages ont été effectués. - après l'ultime épandage, sur le ou les points de référence

Article Annexe

Il peut avoir à renseigner les documents de transport. Le (la) cariste d'entrepôt travaille sous la responsabilité d'un chef d'équipe. Il (elle) est en relation avec les responsables logistiques et le service maintenance.

Article 6

Cette demande doit contenir les renseignements et informations suivants : - le nom (ou la raison sociale) du demandeur, - l'adresse du dépôt, - le nom (ou la raison sociale) et l'adresse du propriétaire des installations de stockage (préciser la nature

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Une déclaration est également obligatoire en cas de cessation d'entreprise ; 2° Fournir, sur un imprimé remis par l'administration, tous renseignements relatifs à son activité professionnelle ; 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

l'administration en application du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail, et notamment : -les justifications annuelles des entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue ; -les renseignements

Article L135 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 10

lorsqu'ils sont d'un montant supérieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé du budget ainsi que, si la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre en fait la demande complémentaire, des renseignements

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

-Par dérogation aux dispositions de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication des documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères, l'Autorité

Article LO6314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

territoire de cette collectivité. 2° La collectivité de Saint-Martin transmet à l'Etat toute information utile pour l'application de sa réglementation relative aux impôts de toute nature ou dénomination et pour l'exécution des clauses d'échange de renseignements

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Aux fins de permettre la transmission au Parlement des informations visées au 5° de l'article L. 300-3, les organismes d'habitations à loyer modéré communiquent les renseignements statistiques nécessaires au représentant de l'Etat dans le département

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Lorsque l'opération a bénéficié de plus d'un prêt locatif aidé (PLAi, PLUS, PLS), le loyer maximum déterminé pour chacun des prêts obtenus est renseigné dans le tableau ci-dessous : Ce montant est majoré de 33 % pour les logements

Article 125 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 80

Le contribuable tient à la disposition de l'administration tous les renseignements nécessaires à l'établissement du prélèvement.

Article 151 octies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 12

. – L'apporteur doit joindre à la déclaration prévue à l'article 170 au titre de l'année en cours à la date de l'apport et des années suivantes un état conforme au modèle fourni par l'administration faisant apparaître les renseignements nécessaires au

Article R5121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

A la demande prévue par l'article R. 5121-21 est joint un dossier comprenant les renseignements et documents suivants, mis à jour en tant que de besoin, présentés conformément à l'arrêté mentionné à l'article R. 5121-11 : 1° Les données chimiques, pharmaceutiques

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire Nom et adresse de l'établissement d'exercice : Activité encadrée : Discipline : Dates de début et de fin d'exercice : Seules les informations connues au moment de la déclaration doivent être renseignées

Article ANNEXE I a

Tableau des activités et tâches professionnelles Niveau d'implication ACTIVITÉS TÂCHES 1 2 3 COMMUNICATION T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention X T2 : Communiquer avec son équipe et son responsable X T3 : Renseigner

Article Annexe I

Renseignements personnels Année de naissance : Régime matrimonial : I – Les immeubles bâtis et non bâtis Doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut

Article 223 a-II-1/10

Le capitaine du navire doit être en possession des renseignements nécessaires concernant l'usage des dispositifs d'équilibrage. 6.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

figurant dans les immatriculations principales aux immatriculations secondaires et dans les immatriculations secondaires aux immatriculations principales des personnes visées au numéro 39 du présent tableau Mise à jour des renseignements figurant