reprendrait le véhicule antérieurement utilisé par lui, et appartenant à la société Diac, avec laquelle il avait conclu un contrat de crédit-bail ; que le prix prévu à ce contrat de crédit-bail pour le cas de levée

[C] [Z] a été placé en garde à vue, mesure levée le 13 janvier 2022 à 13 heures 30. 3. Il a été mis en examen des chefs précités par un juge d'instruction le même jour à 17 heures 52. 4.

2020, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète, en application de l'article L. 3211-12-1 du même code, lequel a ordonné la main levée

L'option n'ayant pas été levée, Mme [P] a assigné Mme [J] en paiement de l'indemnité d'immobilisation, ainsi que la société civile immobilière Montone (la SCI) qui s'était substituée à celle-ci. 3.

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal correctionnel a rejeté sa demande de mainlevée partielle de son contrôle judiciaire ayant pour objet la levée de l'interdiction de se livrer à l'activité professionnelle

Les conditions auxquelles la levée des options était subordonnée n'ayant pas été remplies par certains salariés, la société a demandé à l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), par lettre du 21 novembre 2017

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

. # Aides d'État - Aide au développement - Paquebot 'Le Levant' exploité à Saint-Pierre-et-Miquelon - Recours en annulation de la décision de la Commission relative à l'aide d'État accordée par la République

#Ricorso d'annullamento - Accordo di pesca CEE-Svezia - Lettera della Commissione relativa ad un'infrazione imputata ad una nave svedese.#Causa C-135/92.

AVOIR RETENU UNE PARTIE DES FAITS RELEVES PAR LES PREMIERS JUGES ET, SANS ADOPTER LES MOTIFS DONNES PAR CEUX-CI, ENONCE QUE DE TELS EXCES NE SAURAIENT TROUVER UNE JUSTIFICATION SUFFISANTE DANS LA LEGERETE

MEME GRADE, AVEC LES MEMES APPOINTEMENTS ET CONSERVE UN TRAVAIL EN GRANDE PARTIE IDENTIQUE, AVEC SEULEMENT UN PEU MOINS DE RESPONSABILITE, ET QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE L'EMPLOYEUR AIT AGI AVEC UNE LEGERETE

chéquier, n'a pas ainsi fait preuve d'une prudence et d'une diligence suffisantes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors au surplus, qu'en se bornant à affirmer que la " légèreté

PREAVIS OU A INDEMNITE COMPENSATRICE, D'AUTRE PART, A DES DOMMAGES-INTERETS, RIEN NE TENDANT A DEMONTRER QUE LA SOCIETE AVAIT AGI A L'EGARD DE SON SALARIE DANS L'INTENTION DE LUI NUIRE OU AVEC UNE LEGERETE

RESULTAIT MEME D'UNE LETTRE DE L'EMPLOYEUR QUE LE TRAVAIL DE L'INTERESSE ETAIT SATISFAISANT, ALORS QUE L'ENONCIATION D'UN MOTIF DE RENVOI MEME INEXACT, N'EST PAS CONSTITUTIVE EN SOI D'UNE FAUTE OU D'UNE LEGERETE

LA CONSEQUENCE D'UNE REORGANISATION DU CLUB, AUQUEL CAS ELLE NE POUVAIT CONSTITUER UNE CAUSE DE RUPTURE DU CONTRAT OU SI ELLE N'ETAIT INTERVENUE QU'EN RAISON D'UNE INTENTION MALVEILLANTE OU D'UNE LEGERETE

SA LETTRE Y... 6 AVRIL 1972 ETAIT FALLACIEUX), REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF FORMEE PAR BERNARD AU MOTIF QUE LA LETTRE DE RIVIER Y... 1ER AOUT 1972 EXCLUAIT TOUTE LEGERETE

compensatrice de préavis, au motif essentiel qu'elle avait été incapable d'honorer les commandes qui lui étaient adressées et qu'en licenciant le représentant dans ces conditions, elle avait fait preuve d'une légèreté

que, dès lors, en usant de la faculté donnée, l'employeur qui avait estimé, au vu des résultats de l'essai, que la qualification initialement envisagée ne pouvait être maintenue, a agi sans abus, ni légèreté