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6 377 résultats pour « Marc BRAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00366

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b8899cdc6046d471ff62e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DI MARINO de la SELARL D’AVOCATS AD&ED, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Sabine DUREZ Greffier Florence REMY DÉBATS : A l’audience du 19 Mars 2026

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00424

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10233

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Auvidis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100154

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

sa demande subsidiaire ; que, par jugement rectificatif du 27 juin 2005, le tribunal a déclaré sa demande de subsides recevable, mais non fondée ; que la cour d'appel de Saint-Denis, par arrêt du 7 mars

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200919_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A s'est marié avec une ressortissante française le 17 janvier 2018 à Agadir (Maroc).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00113_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

administratif de Grenoble de condamner la commune de Combloux à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'illégalité fautive de la décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service du décès de son mari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2409442_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B a ressenti chez lui des fourmillements dans la jambe gauche ainsi que des difficultés à marcher.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00954

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[K] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75d736bfc00008d68de9

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] d'un jugement rendu le 20 août 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la MDPH du Val-de-Marne.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10427

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gabo, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88200

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

PPS/ JD DOSSIER N0 05/ 01185 ARRÊT DU 08 MARS 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre n° 284 Prononcé publiquement le MERCREDI 08 MARS 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00294

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° V 19

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Le marché Malik se présente comme propriétaire des murs de ce marché.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd9d95a9a6a83150da0c681

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

En revanche, deux témoins attestent de la sècheresse de sentiments de Mme [T] [W] envers son mari. Ainsi, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100763

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

X... et Mme Y... se sont mariés le 3 août 1996 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce aux torts partagés ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d5dcf40727a0043be3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les sociétés Gaumont et Paramount pictures corporation (ci-après Paramount) ont, le 7 mars 2025, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104628_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Selon l'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92582

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Par lettre recommandée reçue au greffe le 3 mars 2015 la société Jousse a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee42071111d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me François VERCRUYSSE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 25 Mars

Source officielle

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