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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00366
3 mai 2018
; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
18 mai 2026
DI MARINO de la SELARL D’AVOCATS AD&ED, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Sabine DUREZ Greffier Florence REMY DÉBATS : A l’audience du 19 Mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00424
3 mai 2016
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10233
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Auvidis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100154
9 février 2011
sa demande subsidiaire ; que, par jugement rectificatif du 27 juin 2005, le tribunal a déclaré sa demande de subsides recevable, mais non fondée ; que la cour d'appel de Saint-Denis, par arrêt du 7 mars
1ère chambre bis
DTA_2200919_20230726
26 juillet 2023
A s'est marié avec une ressortissante française le 17 janvier 2018 à Agadir (Maroc).
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
administratif de Grenoble de condamner la commune de Combloux à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'illégalité fautive de la décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service du décès de son mari
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2409442_20250915
15 septembre 2025
B a ressenti chez lui des fourmillements dans la jambe gauche ainsi que des difficultés à marcher.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00954
21 juin 2023
[K] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte,
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75d736bfc00008d68de9
19 janvier 2024
[B] d'un jugement rendu le 20 août 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la MDPH du Val-de-Marne.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10427
6 novembre 2019
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gabo, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
PPS/ JD DOSSIER N0 05/ 01185 ARRÊT DU 08 MARS 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre n° 284 Prononcé publiquement le MERCREDI 08 MARS 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00294
31 mars 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° V 19
3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
La société Le marché Malik se présente comme propriétaire des murs de ce marché.
Chambre 2-1
5fd9d95a9a6a83150da0c681
14 novembre 2019
En revanche, deux témoins attestent de la sècheresse de sentiments de Mme [T] [W] envers son mari. Ainsi, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100763
24 juin 2015
X... et Mme Y... se sont mariés le 3 août 1996 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce aux torts partagés ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter
67f80d5dcf40727a0043be3c
10 avril 2025
Les sociétés Gaumont et Paramount pictures corporation (ci-après Paramount) ont, le 7 mars 2025, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.
6ème chambre
DTA_2104628_20240110
10 janvier 2024
Selon l'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère
6253cd21bd3db21cbdd92582
23 juin 2015
Par lettre recommandée reçue au greffe le 3 mars 2015 la société Jousse a relevé appel de ce jugement.
1ère Chambre
67061e36fde28ee42071111d
8 octobre 2024
DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me François VERCRUYSSE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 25 Mars
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