Jean-Marie X..., chef de quai de nuit à la société Mory Team, et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités et de rappel de salaires, pour des motifs énoncés au mémoire précité ; Mais attendu que

X... engagé par Gaz de France en 1972 fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er février 2005) de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de salaire et de dommages-intérêts ; Mais attendu que procédant

Il rappelle les missions judiciaires effectuées depuis l'année 2019 et indique qu'il souhaite vivement poursuivre son activité.

Il rappelle ses diverses expériences professionnelles en qualité d'interprète et traducteur en persan. Réponse de la Cour 4.

par un gérant sur le compte courant ouvert à son nom dans les livres de sa société, assimilable à un avantage en espèces, constitue le fait générateur des cotisations ne pouvant faire l'objet d'un rappel

I... a atteint les objectifs visés à l'article 2 de la convention de rupture de sorte qu'il y a lieu de faire droit à la demande de rappel de primes.

qu'elle avait déclaré exercer à temps plein, après avoir pourtant constaté que cette activité s'était poursuivie pendant seulement trois années qui ne couvraient pas l'intégralité de la période de rappel

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la fixation au passif de la procédure collective de sa créance au titre d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts.

juridiction prud'homale notamment de demandes de paiement du différentiel relatif à la monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps, de dommages-intérêts pour résistance abusive, de rappel

commerce de Paris ait été un document volontairement falsifié ; qu'il n'était pas établi que les attestations versées aux débats par Roger X... aient constitué des faux ; "alors que, comme l'a rappelé

culpabilité ainsi que dans les six mois d'emprisonnement qui ont été prononcés à l'encontre du prévenu sauf à modifier les modalités d'exécution de la peine, deux mois devant être effectués à titre de rappel

« que l'obligation d'information du courtier interrogé sur l'étendue des garanties, dont l'accomplissement s'apprécie au regard des questions formulées, ne se limite pas au rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappel de primes, outre de congés payés afférents, alors

temps partiel, du 7 juillet au 4 septembre 1994 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré de l'ensemble des heures de travail effectuées, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaires calculé sur la base d'un accord conclu entre son nouvel employeur et les délégués du personnel le 31 mai 1985

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaires calculé sur la base d'un accord conclu entre son nouvel employeur et les délégués du personnel le 31 mai 1985

qualité de vendeur, avec une ancienneté remontant au 1er mai 1961, jusqu'au 31 mars 1984 ; Attendu que l'employeur fait grief au second arrêt de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des rappels

repas ne leur avaient pas été réglées en conformité avec les dispositions de cette convention collective ; Attendu que les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande de rappel