[V] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 juin 2014 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Ouest, dont le siège est [Adresse 1

Jean-Marie X..., 4 / Mme Eugénie Louise Z..., épouse X... , demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre

[W] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-17.508 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [J] [H], domiciliée [

CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 20-19.664 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes

société Havas voyages, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-13.050 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes

X... sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement au profit de ce dernier, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de préavis alors, selon le moyen, que le juge

et sérieuse et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre d'indemnités compensatrice de préavis et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle, alors, selon le moyen, que

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Paulette X..., ayant demeuré à Rennes

et sérieuse, de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour avertissement infondé et préjudice moral, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Marché, a été licenciée le 20 février 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 3 novembre 1988) d'avoir jugé le licenciement dépourvu de cause réelle

d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 1990) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente

annuelle, alors que les modalités d'indemnisation de la victime d'un accident du travail déjà bénéficiaire d'une rente au titre d'un précédent accident du travail, doivent s'apprécier au regard du taux

grave le 6 mars 2000 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

En se déterminant ainsi, par des motifs inopérants tirés de l'absence de justification de la correspondance entre la durée de travail réellement exécutée et celle prévue par le contrat de travail,

X... de bénéficier de tarifs préférentiels au profit de sa société personnelle au détriment de son employeur ; que l'ensemble de ces circonstances constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement

le pourvoi formé par la société Le Boeuf gourmand, société anonyme dont le siège est Centre commercial Beaulieu, 44200 Nantes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

Reyes X..., domicilié à Béziers (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février

., employée de maison au service du docteur Y... depuis 1979, a été licenciée le 5 avril 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle

et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Pau, 29 mai 1997) d'avoir dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes alors que, selon