Toute rectification ou annulation judiciaire ou administrative d'un acte est opposable à tous à compter de sa publicité sur les registres de l'état civil.

Article 903

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

Dès qu'il est constitué, l'avocat de l'intimé en informe celui de l'appelant et remet une copie de son acte de constitution au greffe.

Article R421-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52

Code de l'éducation

Le représentant de l'Etat, le recteur d'académie et la collectivité territoriale de rattachement ont accès, sur leur demande, à l'ensemble des actes et documents relatifs au fonctionnement de l'établissement.

Article 9

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :

Article 3

—

Le collège A désigne cinq représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :

Article 11

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. 10° bis Les emprunts ;

Article 10

—

-Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment :

Article 5

—

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article Annexe 1

—

LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DONT LES SCRUTINS SONT ORGANISÉS PAR VOTE DIRECT

Article 6-1

—

Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école.

Article 27

—

Les procédures de conclusion et de contrôle des marchés de La Poste sont fixées par son conseil d'administration.

Article 9

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :

Article 11

—

Le conseil d'administration de la caisse fixe les modalités pratiques d'application du présent arrêté.

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :

Article 6

—

L'institut est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.

Article 10

—

-Le conseil stratégique prépare les travaux du conseil d'administration dans les matières suivantes :

Article R1114-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 79

Code de la santé publique

Le directeur général est nommé par le président, après avis du conseil d'administration.

Article R3411-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R3413-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le musée national de la Marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article 12

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

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