A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Jean d’Ormesson, située à Palaiseau, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire le Bosquet, située aux Ulis, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

le requérant n’a pas été renouvelé à compter du 1er septembre 2024 et l’intéressée se trouve donc occupant sans droit ni titre depuis cette date ; La requête a été communiquée à Mme B...

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Les jardins de Fleming, située à Orsay, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint aux occupants sans droit ni titre du stade du Glacis, sis sur la parcelle cadastrée OA 244, rue du Faubourg Sainte-Aldegonde sur le territoire de la commune

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner aux occupants sans droit ni titre présents sur le stade du Glacis, rue du Faubourg Sainte-Aldegonde sur le territoire de la commune de la commune

A D, pour avoir occupé sans droit ni titre la maison éclusière 62Y, sise au lieudit " Le Tartre " sur le territoire de la commune de Nogent-lès-Montbard. Sur l'action publique : 2.

C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

Au soutien de ses demandes, il expose que le bien dont il est propriétaire est occupé, sans droit ni titre, par la défenderesse.

d’occupation en cours d’année devient occupant sans droit ni titre.

d’occupation en cours d’année devient occupant sans droit ni titre.

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

d’occupation dont il bénéficiait n’a pas été renouvelé à compter du 31 août 2025 et l’intéressé se trouve donc occupant sans droit ni titre depuis cette date.

C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

d’occupation dont il bénéficiait n’a pas été renouvelé à compter du 1er septembre 2025 et l’intéressé se trouve donc occupant sans droit ni titre depuis cette date.

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi