l'intérieur du périmètre de protection éloignée, peuvent être réglementés les travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols qui, compte tenu de la nature des terrains, présentent un danger de pollution pour les eaux

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

Code de la santé publique

7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ; 8° Le Centre national de la recherche scientifique ; 9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ; 10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux

Article 10

—

fonctionnement normal ou en cas d'accident (par exemple d'autres canalisations parallèles ou en croisement, ou des lignes électriques, ou des éoliennes) ; ― les traversées de routes, autoroutes, voies ferrées et cours d'eau et les surplombs de cavités souterraines

Article R593-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

Code de l'environnement

Pour les installations souterraines, la définition du périmètre précise les profondeurs concernées ; b) Les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés au I de l'article L. 593-33 placés sous la responsabilité de l'exploitant

Article Annexe I

—

Isolement du réseau de collecte Des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement sont implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou l'écoulement d'un accident de transport.

Article Annexe I

—

S2 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) diminuée de la surface en eau et des surfaces remises en état.

Article 75

—

septembre 1989 -Arrêté du 27 septembre 1989 -Arrêté du 23 janvier 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 Circulaire et instruction du 6 juin 1953 relatives au rejet des eaux

Article Annexe 240-A.5

—

-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 2 milles d'un abri et en dehors des eaux territoriales, qui sont identifiés conformément à l'annexe G des règles de Courses à la voile-World Sailing (arborant dans la grand-voile

Article ANNEXE

—

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. - Urbaniste en chef.

Article 5 bis

—

chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau

Article Annexe unique (suite)

—

Equipements et aménagement de la cuisine ou du coin cuisine intérieur au logement Bac(s) à laver 50 Evier avec robinet mélangeur ou mitigeur avec sortie d'eau unique (eau chaude et eau froide) X 3 X X X X X Appareils

Article D645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42

Code rural (nouveau)

-La modification de rendement et le volume substituable individuel mentionnés au II sont fixés par décision du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisés, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine

Article L5216-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

. – Par dérogation aux I, II et III du présent article, lorsqu'un syndicat exerçant une compétence en matière d'eau ou d'assainissement des eaux usées ou de gestion des eaux pluviales urbaines regroupe des communes appartenant à des établissements publics

Article ANNEXE I

—

AIPR pour des travaux aériens et souterrains Aérien AIPR pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains Bac pro Baccalauréat professionnel BTS Brevet de technicien supérieur BP Brevet professionnel CAP Certificat

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de l'environnement

contrat d'assurance mentionné au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances selon les conditions suivantes : acquisition d'un bien exposé à un risque prévisible de mouvements de terrain ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine

Article GA 44

—

Détection incendie : Détection automatique : Des détecteurs automatiques d'incendie appropriés aux risques doivent être installés dans les gares de 1re et 2e catégories, dans les gares souterraines et dans les établissements situés sur un site comportant

Article Annexe I

—

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article Annexe I

—

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article 18

—

Cette eau doit être potable. Dans le cas prévu au I ci-dessus, des lavabos ou des rampes, à raison d'un orifice au moins pour cinq travailleurs, doivent être installés.

Article 33 bis

—

décrivant schématiquement les réseaux d'alimentation, la localisation et l'alimentation des différents points d'eau, l'emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, et les modalités de mise en œuvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau

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