articles 222-22, 222-27, 222-28 2° du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie X... coupable

EXPOSÉ DU LITIGE En 2011, Madame [Z] [F] épouse [X] exerçait les fonctions de gérante et de cheffe de salle au sein de la SARL Academy Café.

Béatrice, épouse Y..., Y... JeanPaul, La SARL BUREAU SYSTEME, Les ETABLISSEMENTS Z...

591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X..., épouse

(GILDA), EPOUSE Y... ; 2° Y...

Mme [U] [Z] épouse [H].

charge de la preuve pèse plus particulièrement sur l'une ou l'autre partie; qu'ainsi, en l'espèce où les éléments chiffrés sur la situation de l'étude, communiqués aux représentants du personnel à l'époque

articles L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour a déclaré les prévenus (Jean-Pierre X...et Mikaël X...) coupables

Jacqueline épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1997, qui les a condamnés, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation

Monique, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1987, qui, pour escroquerie, abus de blanc-seings, abus de confiance, a condamné Y... à 3 ans

ses perspectives d'évolution), éléments très utiles en ce qui concerne le calcul prospectif qu'est celui d'un préjudice économique ; que la Cour se fondera sur les éléments fournis par l'expertise comptable

fondamentales, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale pour défaut, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

" ; " aux motifs que " il ressort de l'ensemble des pièces du dossier qu'entendue le 30 mai 1995 par la brigade de gendarme d'Aspect à l'occasion d'une précédente procédure, Marie-Thérèse Y..., épouse

pénale, 6 3° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Samir A... coupable

[A] coupable du chef susvisé, l'ont condamné au paiement d'une amende de 1 000 euros et ont prononcé sur les intérêts civils. 5. M. [A] et M. [J] ont relevé appel de cette décision.

(MICHELLE) EPOUSE X..., PREVENUS D'ABUS DE CONFIANCE ET DEBOUTE DE SES DEMANDES LA SOCIETE "UNION DES COOPERATEURS DE LA LOIRE", PARTIE CIVILE.

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1990, qui pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables les

Y... coupable de contrefaçon pour avoir reproduit sans autorisation un ensemble de jaquettes de films et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de quatorze mois avec sursis ainsi qu'à la confiscation

fin d'années 1994-1995, au cours desquelles la charge accrue de travail pouvait justifier des erreurs de facturation, reste très modique au regard notamment du chiffre d'affaires considérable à cette époque

faits qui lui ont été imputés par la direction de la Qatar National Bank n'ont pas été établis, il ne saurait être reproché aux dirigeants de la banque d'avoir avec les éléments dont ils disposaient à l'époque