Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 805 résultats pour « organisation des élections »
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7 805 résultats pour « organisation des élections »
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EXTRAIT
Article Annexe
des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 333 5 088 0 0 0 2 977 0 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 31 018 276 954 7 684 132 5 122 4 753 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
Article Annexe III
-Organisation et fonctionnement sur le plan pédagogique. B.-Personnel du CFA (enseignant, administratif et de service). C.-Gestion.
Article 25
I. - Au moins quatre mois avant la fin de la formation initiale, chaque administration ou institution offrant des emplois transmet à l'institut un dossier comportant, outre une présentation générale de son organisation et des perspectives de carrière
Article 8
La rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux ne peut être inférieure aux appointements minima annuels garantis pour chaque coefficient par les accords entre l'union des industries métallurgiques et mécaniques et les organisations
Article 59-3
réglementaires spécifiques aux établissements publics mentionnés dans la liste fixée par le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012, le préfet exerce, en qualité de délégué territorial, les attributions suivantes, dans le cadre des compétences et des décisions des organes
Article 3
[L'alinéa 1 du présent article a été annulé par décision n° 72462 et n° 72776 du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 1993, " en tant qu'il subordonne à l'existence d'un comité d'établissement la possibilité pour les organisations syndicales représentatives
Article 42
Les enquêtes mentionnées à l'article 64 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus précité sont réalisées par une délégation comprenant le président ou son représentant et au moins un représentant des organisations syndicales siégeant à la formation
Article 5-2
Le pourcentage limite mentionné au deuxième alinéa des articles 182 et 209-9 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée susvisée et dont les éléments sont définis aux articles 5 et 5-1 du présent décret est fixé à 50 %.
Article Annexe III
SURVEILLANCE DES EFFLUENTS Charge brute de pollution organique reçue par la station d'épuration exprimée en kg par jour : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 19/06/2004 texte numéro 40 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr
Article L7343-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 44
La liste des organisations mentionnées à l'article L. 7343-21 reconnues représentatives au niveau des secteurs mentionnés à l'article L. 7343-1 est arrêtée, au nom de l'Etat, par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes
Article R2135-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 27
Le rapport annuel mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 2135-16 indique l'utilisation des crédits par chacune des organisations bénéficiaires mentionnées à l'article L. 2135-12, pour chaque mission mentionnée à l'article L. 2135-11 et pour chacune
Article L2122-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 94
Lors du dépôt de la liste, le syndicat indique, le cas échéant, son affiliation à une organisation syndicale.
Article L2143-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 99
Chaque délégué syndical peut utiliser des heures de délégation, hormis celles mentionnées à l'article L. 2143-16, pour participer, au titre de son organisation, à des négociations ou à des concertations à un autre niveau que celui de l'entreprise ou aux
Article 126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30
La transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation obéit aux règles définies par les articles 23-1 à 23-3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et aux dispositions
Article D7343-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 54
Chaque organisation syndicale ou association professionnelle reconnue représentative auprès des travailleurs de plateformes peut désigner trois représentants de manière simultanée en application de l'article L. 7343-12.
Article R4312-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 53
Huit jours au moins avant chaque réunion de négociation, le directeur général de Voies navigables de France adresse une convocation à chacune des organisations syndicales représentatives dans l'établissement par l'intermédiaire de leurs délégués syndicaux
Article R6123-92-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 59
L'autorisation de chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée et maxillo-faciale avec les mentions A et B ne peut être accordée que si l'établissement de santé dispose d'une organisation permettant l'accès, sur place ou par voie de convention
Article D6124-236
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
Le titulaire de l'autorisation met en place une organisation formalisée décrivant, selon les situations, les modalités d'intervention d'un ou plusieurs médecins spécialisés en anesthésie-réanimation en lien avec le personnel médical mentionné au I de
Article D6152-73-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 22
Les organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé mentionné à l'article R. 6156-1 bénéficient, par le biais de leurs adhérents, d'une adresse
Article L330-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 17
Sont électrices les personnes inscrites sur les listes électorales consulaires dressées en application de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée.
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