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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200671

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[I] avait indiqué lors de son examen qu'il ne se souvenait ni de sa date de naissance, ni de celle de son unique fils, la date de naissance est pourtant la dernière chose que l'on oublie lors de graves

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

éclairage à la tombée du jour, est entrée en collision avec le véhicule d'Anne Y..., qui, circulant en sens inverse, s'engageait en direction d'une route située à sa gauche ; que, projetée sur la chaussée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300571

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pour condamner M. et Mme [R] sur le fondement de la responsabilité décennale, l'arrêt retient que, si le carrelage collé sur une chape et les cloisons de plaques de plâtre sont des éléments dissociables

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeb4

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 567, 593 du Code de procédure pénale, 1350, 1351 du Code civil, manque de base légale, défaut de motifs, atteinte à l'autorité de la chose

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202416_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par ailleurs, et surtout, la chape et la dalle du rez-de-chaussée ont été détruites, des travaux de terrassement consistant à creuser jusqu'à 38 cm de profondeur ont été effectués afin de réaliser un empierrement

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740388b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

droit commun avait été respecté, a violé l'article 1147 du Code civil, par sa décision qui déclare son action fondée au regard de ce texte et de l'article 1641 du même Code; 2°/ que le défaut de la chose

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302790_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

au gibier d'eau ;/ 3° D'un descriptif du plan d'eau ou du marais non asséché sur lequel s'exerce la chasse au gibier d'eau à partir du poste fixe, comportant la désignation cadastrale du fonds où est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301442_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, les plans des façades et le plan figurant dans la notice d'accessibilité permettent de rendre compte des accès piétons, en particulier pour les personnes à mobilité réduite.

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531dd

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

société Plast'lux, a été licencié le 30 juillet 1998, pour motif économique par le liquidateur judiciaire, après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette société, ensuite placée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf0c0f38137e6792a42

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La preuve du rôle actif de la chose inerte dans la survenue du dommage implique que soit caractérisée une anormalité de cette chose à l'origine du dommage.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443460.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Ce plan prévoit notamment de traiter simultanément les questions de la prise en compte de la perte d'un bon habitat pour la reproduction et pour l'hivernage ainsi que du caractère non durable de la chasse

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* La résiliation du contrat ne signifie pas que la garde de la chose objet dudit contrat soit transférée automatiquement au bailleur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307495_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ces éléments sont utilement complétés par le plan de masse, le plan de stationnement et les plans de façades nord-ouest, de sorte que le service instructeur a été mis à même d'apprécier l'insertion du

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a3e

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

moyen, "1 ) que la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les titulaires de droits à l'intérieur du périmètre d'expropriation et que si l'intervention du plan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202213_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308b7ed1ea83181124ee

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

avec grenier, plate-forme, diverses dépendances et piscine, d'une surface de 172m².

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

n° YV2RT40A4RB456623) ; Au titre du contrat de crédit-bail n° 363533BNO : * un véhicule de marque Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société Sofim fait grief à l'arrêt de constater l'absence d'accord des parties sur la chose et sur le prix, de dire n'y avoir lieu entre elles à une vente parfaite et, en conséquence, de rejeter toutes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711107

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'expert a constaté concernant : - la fenêtre de la1ère chambre du rez-de-chaussée (à gauche) : le décollement des calfeutrements entre le dormant PVC et les jambages de la fenêtre 1ère chambre du rez-de-chaussée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00176

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[K] et que, sur place, les services de police ont interrogé les habitants du pavillon perquisitionné, et que ces derniers ont confirmé explicitement que l'appartement de gauche situé au rez-de-chaussée

Source officielle

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