Codes de loi français

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

santé ; 4° Ils informent l'agence régionale de santé de tout projet de cessation ou de modification de leurs activités de soins susceptible de restreindre l'offre de services de santé et recherchent avec l'agence les évolutions et les coopérations possibles

Article R232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

L'agence nationale des données de voyage transmet ces données et informations dès que possible ; 3° Lorsque l'Unité Information Passagers d'un Etat membre de l'Union européenne demande à l'agence nationale des données de voyage qu'elle obtienne, tout

Article 706-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à un prélèvement biologique sur une personne mentionnée au premier alinéa, l'identification de son empreinte génétique peut être réalisée à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps

Article Annexe

Il est toutefois possible que ce que le patient pense être un effet indésirable soit en fait un nouveau symptôme de sa maladie, susceptible de modifier le diagnostic ou de nécessiter une modification de la prise en charge.

Article 221-II-2/4

de la pompe à combustible liquide ; .3.3 des soupapes et/ou des robinets d'arrêt doivent être installés de part et d'autre des crépines de combustible liquide, du côté de l'entrée et du côté de la sortie du fluide ; et .3.4 dans toute la mesure du possible

Article Annexe I

. - Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforce de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS.

Article 229-II-1.14

Les navires subissent, après leur achèvement et, dans toute la mesure du possible, navire terminé, engins de sauvetage à leur poste, une expérience de stabilité destinée à déterminer le déplacement réel du navire à l'état lège et les coordonnées de son

Article Annexe IV

La proposition de note, établie conjointement par l'équipe pédagogique et, dans la mesure du possible, le(s) professionnel(s) associé(s), est proposée au jury.

Article 228-4.18

radiofréquences, qui ne satisfont pas aux dispositions précédentes. 5.3 Les câbles et le câblage qui alimentent les moteurs, l'éclairage, les communications intérieures ou les signaux essentiels ou de secours ne doivent, dans toute la mesure du possible

Article 221-II-1/15

navires à passagers et du pont de franc-bord des navires de charge sans l'autorisation spéciale de l'Administration. 7 Le nombre de dalots, tuyaux de décharge sanitaire et autres ouvertures similaires dans le bordé extérieur doit être réduit le plus possible

Article ANNEXE I

Le filtrat doit être limpide et représenter la plus grande partie possible de la phase liquide du contenu du récipient, avec un minimum de 50 millilitres.

Article 226-5.04

Les câbles et le câblage qui alimentent les circuits force, l'éclairage, les communications intérieures ou les signaux, essentiels ou de secours, ne doivent, autant que possible, traverser ni les cuisines ni les locaux de machines de la catégorie A, ni

Article 3

L'installation est exploitée de manière à réduire autant qu'il est possible à des conditions économiques acceptables la quantité d'eau prélevée au milieu naturel et les rejets d'effluents liquides et gazeux.

LEGIARTI000049821343

Pédagogiques et sociaux Un engagement contractuel sous forme de contrat de séjour et un règlement de fonctionnement, traduits dans toute la mesure du possible dans une langue comprise par le demandeur d'asile, lui sont communiqués dès l'arrivée.

Article 350 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35

général des impôts, seuls les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques appartenant à des corps des catégories A et B peuvent fixer les bases d'imposition et liquider les impôts, taxes et redevances ainsi que proposer les rectifications

Article Annexe Hépatite B

(1) La présence d'anticorps anti-HBc isolés peut correspondre à une réaction non spécifique, à un portage possible ou à un contact ancien avec le VHB. I.

Article Annexe

A ce titre, une communication du type : Respect des bonnes pratiques d'élevage est possible.

Article 2

Les dispositifs doivent être conçus et fabriqués de manière à éliminer ou à minimiser dans toute la mesure possible : -les risques de lésions liés à leurs caractéristiques physiques, y compris dimensionnelles ; -les risques liés à l'utilisation des sources

Article 221-III/20

Les navires construits avant le 1er juillet 1986 doivent satisfaire, dans la mesure du possible, aux prescriptions des paragraphes 3.2, 3.3 et 6.2. 2.

Article CAHIER DES CHARGES

Conditions annexes : Les rétroviseurs doivent être tels que le danger d'accidents corporels soit, en cas d'impact, réduit dans toute la mesure du possible.