Le bailleur, compte tenu de l'importance de la liste des prioritaires dressée par les services préfectoraux, s'engage à affecter au fur et à mesure des vacances au minimum ... p. 100 des logements du programme considéré à des familles ou des occupants

Article 1-1

—

En application de l'article 6 du décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 susvisé, pour les agents non titulaires relevant du programme 152 exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, sont

Article 12

—

tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoints techniques de 1re classe Adjoints techniques Echelon temporaire 10e Ancienneté acquise majorée de 6

Article Annexe

—

DÉPARTEMENT DATE À PARTIR DE LAQUELLE Maine-et-Loire, Gard, Alpes-de-Haute-Provence, Loire-Atlantique, Eure, Mayenne 6 février 2013 Seine-Maritime, Var 6 mars 2013 Guadeloupe, Saint-Martin

Article 115

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 Art. 6-1, Art. 6-2 -CODE DES COMMUNES. Art. L422-7 -Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 Art. 20 -Loi n° 47-1465 du 8 août 1947

Article 2

—

La publication des annonces et insertions, ci-après mentionnées, au Journal officiel relatives aux associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est gratuite : 6° Publication librement consultable des comptes annuels

Article 74

—

L511-6-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L511-6-2 II. - Le 1° du I est applicable aux déclarations en cours d'instruction par l'autorité administrative compétente à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

LEGIARTI000049384696

—

2026 (2027 pour les candidats ajournés) Construction et aménagement de véhicules 02/04/2024 2027 B 1 Géomètre xxxx 2027 B 6

Article 22

—

Les élèves admis à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'article 6 ayant suivi avec succès la formation complémentaire sont admis à l'état d'officier de carrière et nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de

Article 6

—

L'article 6 n'est pas applicable.

Article 6

—

L'article 6 n'est pas applicable.

Article ANNEXE art. 6

—

6. Conditionnement, emballage et étiquetage,

Article 11-4

—

Sans préjudice des articles 2 à 6 :

Article Annexe

—

édition des Documents administratifs n° 6.

Article 10

—

- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 25

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans

Article 18

—

code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Technicien d'art en chef (ancien garde et grade provisoire) Technicien d'art 7 e - après 4 ans 7 e - avant 4 ans 6

Article ANNEXE I

—

mois : : 3e échelon : 1 an 6 mois : : 4e échelon : 1 an 6 mois : : 5e échelon : 2 ans : : 6e échelon : 2 ans : : 7e échelon : 2 ans : : 8e échelon : 3 ans : : 9e échelon : 3 ans :

Article 23

—

suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Conducteur principal de la distribution ou conducteur principal du transbordement : Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement. 8e échelon : Après 2 ans 6

Article 2

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6 Contrôleur des travaux publics de l'Etat 2 2 Une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "phares et balises et sécurité maritime" , dont la

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