Artus, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, D. GAZEYEFF Le président, D.

Boschet, première conseillère, Mme Béalé, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, FJ.

8 mars 2023, le directeur territorial de l'OFII lui a notifié la cessation de ses conditions matérielles d'accueil au motif qu'elle avait abandonné son lieu d'hébergement au CAES France Horizon de Bègles

[D] [K] - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DE [Localité 3] D'OR Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 29 Mai 2026 à 14h50 l'avocat

[L] [G] - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DE [Localité 3] D'OR - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

Mais le problème c'est que notre gouvernement, notamment M. le vice-président qui est censé défendre l'intérêt général des usagers et bein il s'est arrangé du côté de ce monopole et c'est la raison pour

Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B.

Besle, président, M. Myara, premier conseiller, Mme Crampe, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, A.

Besle, président, M. Huchot, premier conseiller, Mme Lesimple, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, N.

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, F.

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

succession ; AUX MOTIFS QUE selon la déclaration de succession que Monsieur X... a déposée le 13 septembre 2005, la valeur vénale de l'un des immeubles dépendant de la succession de son père et situé à Bègles

HLM Atlantique, aux droits de laquelle se trouve la société d'HLM ICF Atlantique, en qualité de " gardien loge " pour une durée indéterminée, afin d'exercer ses fonctions dans la cité Mussonville à Bègles

./ Bell, aff. n° C-198/98) ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société de droit italien CTIP, dont le siège était à Rome, avait été mise en faillite par le juge italien et que M.

né le 03 Juin 1963 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22190 PLERIN Représenté par Me Emeric MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame

B..., 12 rue des Douves à Bordeaux ou encore celle du changement d’adresse de cette même société du 1er mars 2015 indiquant que le requérant demeurait à cette date chez M. et Mme A... à Bègles.

BEAL Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.-C.

BEAL Le président, J.-F. SIMONNOTLa greffière, M.-C.