complémentaire : - personne physique : 5,90 - personne morale : 5,90 Toute inscription modificative, y compris transfert autre que transfert hors ressort et prise d'activité d'une personne morale : - personne physique : 5,90 - personne morale : 5,90 Radiation

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Ne peuvent prendre part aux opérations électorales les administrateurs judiciaires qui, depuis la date à laquelle a été arrêtée la liste, ont fait l'objet d'une suspension provisoire, d'une interdiction temporaire, d'une radiation ou d'un retrait de la

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l'une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage

Article Annexe I

—

Résultats attendus - Maîtrise de la lecture du dessin de fabrication et d'architecture. - La réalisation est conforme au projet. - Toutes les techniques d'assemblage sont maîtrisées et présentent les qualités optimales de résistance dans la limite

LEGIARTI000032518801

—

En cas de radiation, la cotisation de l'exercice civil de radiation est due intégralement jusqu'au 31 décembre de l'année de radiation.

Article Annexe Ia

—

PRODUCTION CULINAIRE Tâches : Réalisation des préparations préliminaires sur tout type de produit Réalisation des préparations de base et leurs dérivés salés et/ou sucrés Réalisation des hors d'œuvre froids et chauds Mise en œuvre des cuissons Fabrication

Article 9

—

Chapitre IV : Prescriptions concernant les oeufs destinés à la fabrication d'ovoproduits., Art. Annexe, Sct. Chapitre V : Prescriptions d'hygiène spéciales pour la fabrication d'ovoproduits., Art. Annexe, Sct.

LEGIARTI000049328976

—

la récolte de matière végétale non transformée ; -transformateur : entreprise faisant subir à la matière végétale après récolte des procédés transformant la matière végétale en matière première à usage pharmaceutique, visant à rendre possible la fabrication

Article Annexe

—

Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique communicante sur l'alimentation des animaux, les aliments distribués font l'objet d'une description : matières premières autorisées, matières premières interdites, maîtrise des formules et des fabrications

Article 10

—

en exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, des produits énergétiques mentionnés à l' article 265 du code des douanes qui sont destinés à un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication

Article 7

—

Tout système de récupération de vapeurs en provenance de la Communauté européenne ou originaire des pays AELE parties contractantes de l'Accord EEE, qui est conforme à une réglementation, norme nationale ou procédé de fabrication dont l'application est

Article Annexe 2

—

les matières d'œuvre, les matériels, les équipements et les fournitures 3 Contribuer à l'adaptation de l'organisation de la production 4 Appliquer les réglages et méthodes pour produire 5 Réaliser les opérations de production en préparation, fabrication

Article 164

—

La commission de contrôle de la circulation monétaire adresse au Parlement son rapport annuel sur les résultats de la fabrication effectuée pendant l'année précédente et sur la situation matérielle de la circulation monétaire.

Article 1

—

IV Agent technique de fabrication des industries graphiques. 322s 5 ans ECOLE SUPERIEURE D'ARTS APPLIQUES BOULLE - GRETA DE LA CREATION, DU DESIGN ET DES METIERS D'ART.

Article 59

—

Le flux horaire est porté à 10 kg/h pour l'ammoniac. 10° Les dispositions suivantes sont applicables à la fabrication du dioxyde de titane : Une surveillance continue des émissions dans l'air est mise en œuvre pour les émissions : a) Des rejets gazeux

Article Annexe 1

—

Matériaux utilisés dans la fabrication du revêtement du siège et de ses accessoires X - - - 2. Revêtement intérieur fixé au pavillon (2) X X - - 3.

Article Annexe IV d

—

les compétences professionnelles spécifiques du bloc de compétences BC3B « Animer, former et négocier dans le cadre de stratégies commerciales d'entreprises de beauté et de bien-être » : Formes de l'évaluation Epreuve ponctuelle E5C Développement, fabrication

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

On entend par “ opérateurs économiques ” le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur et le prestataire de services d'exécution des commandes ou toute autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication de

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

, d'équipements et/ ou de composants, qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés par des professionnels dans un lieu donné, utilisés et entretenus par des professionnels dans un centre de fabrication

Article L162-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Code de la sécurité sociale

-Les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation, leur inscription et leur radiation sont décidées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, après avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et après

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