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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d1cd58014677420be5

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf5

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd1

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Guilloux, Mme Baillot, M. Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d92

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dc6

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e26

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4c

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eb3

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f1d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

évrier 1986, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Yves X

613724e0cd580146774191c1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192da

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192f9

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193f0

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f12

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Diémer, Dardel, Fontaine, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0dc

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a17e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1d4

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1dc

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1ed

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e654

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle

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