ne pas enregistrer les données permettant d'en assurer le suivi en application du 14° de l'article L. 5121-20 ; 11° Le fait pour une entreprise de ne pas communiquer une interdiction ou une restriction imposée par les autorités compétentes de tout pays

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

et internationales, notamment économiques, concernant la forêt privée et en assurer la diffusion ; 10° Favoriser les échanges entre les organismes participant au développement de la forêt en France et sur le territoire de l'Union européenne et des pays

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 37

Code de la sécurité intérieure

des principes de la République, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. 6° Pour un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou pour un ressortissant d'un pays

Article Annexe

—

6693527,34 LOT2_2019_ZN_49_006_S1 1 LOT2_2019_ZN_49_006_Point2 418218,02 6692828 LOT2_2019_ZN_49_006_Point3 417484,06 6694697,53 LOT2_2019_ZN_49_006_Point4 419267,03 6695424,57 LOT2_2019_ZN_49_006_Point5 418816,96 6692161,55 2019_03_49-3 Pays

LEGIARTI000030131550

—

INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES EN EUROS PAYS IFE GEO Afghanistan 2 472,28 € Afrique du Sud (autres villes) 1 054,58 € Afrique du Sud (Johannesburg) 1 069,69 € Albanie 1 602,23 € Algérie 1 208,04 € Allemagne 1 109,98 € Andorre

Article 16

—

l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé peuvent déroger aux dispositions de cet arrêté dès lors qu'ils produisent une étude de sécurité garantissant le même niveau de sécurité ou qu'ils respectent la réglementation nationale de sécurité du pays

Article ANNEXE I 1

—

La marque d'homologation est composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre "e" minuscule suivie d'un numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation (un pour l'Allemagne, deux pour la France, trois pour l'Italie, quatre pour

Article 128

—

en matière fiscale et les échanges d'informations fiscales, en précisant, pour chaque Etat, les conditions de mise en œuvre de l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers, sur les décisions fiscales anticipées et sur les rapports pays

Article Annexe II

—

Renseignements sur le sportif Nom : Prénoms : Femme Homme (Cochez la case appropriée) Adresse : Ville : Pays : Code postal : Date de naissance (j/m/a) : Tél. bureau : Tél. résidentiel : Cellulaire : Courriel : Télécopieur : Sport : Discipline/Position

Article Annexes

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SANITAIRES ET SOCIALES Droit de la santé, droit social ; Ergonomie ; Au moins deux grands domaines d'application de la santé publique tels que, par exemple : problèmes spécifiques aux différents groupes de populations ; grands problèmes de santé dans les pays

LEGIARTI000028449235

—

INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES PAYS IFE GEO AU 1er JANVIER 2014 AFGHANISTAN 2 390,24 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 1 052,11 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 067,19 € ALBANIE 1 561,76 € ALGERIE

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

Code monétaire et financier

2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; 7° ter Les sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou les gestionnaires établis dans un pays

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances, sans qu'il soit besoin d'autre formalité, et ce quelle que soit la loi applicable aux créances et la loi du pays

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

j) Angleterre : -Leeds ; k) Australie : -Melbourne ; l) Canada : -Ottawa ; m) Danemark : -Odense ; n) Italie : -Rome, Arcipelago ; o) Russie : -Saint-Petersbourg ; p) Brésil : -Rio de Janeiro ; q) Finlande : -Tampere ; r) Iran : -Téhéran ; s) Pays-Bas

LEGIARTI000032749170

—

Commission d'aide à la production des pays en développement. Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement.

Article 10

—

Candidats au titre de la FUF : a) Doivent avoir obtenu le baccalauréat ou un titre exigé pour l'accès à l'enseignement supérieur dans un pays étranger moins de trois ans avant le 1er janvier de l'année du concours, sauf circonstances dûment justifiées

Article 59

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des charges prévue à l'article 55, dans un délai de six mois à compter du terme de la mise à disposition des personnels prévue au présent article et au deuxième alinéa de l'article 59-1, un bilan portant sur l'évolution, entre l'adoption des lois du pays

Article 1

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Commission nationale chargée d'examiner les demandes de reconnaissance de la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi.

Article 173-1

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: 1° Au premier alinéa, les mots : "les actes du président de la Polynésie française, du conseil des ministres ou des ministres, les délibérations de l'assemblée de la Polynésie française autres que les actes prévus à l'article 140 dénommés lois du pays

Article 3

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des personnes bénéficiant de l'affectation d'une voiture de tourisme ; - 4° Identité et adresse du propriétaire du fonds ; - 5° Identité, adresse, emploi, rémunération et frais alloués aux personnes les mieux rémunérées par l'entreprise ; - total à payer

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