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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b12c9ba5988459c5159e
10 mai 1989
10 mai 1989
L. 431-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 17 juillet 1980, Michel X..., salarié de la Société girondine des téléphones et des travaux publics, (SGTP) a été victime d'un accident mortel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01580
8 juillet 2020
8 juillet 2020
G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 31 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui pour coups mortels en récidive et violences
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00209
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Florian Z... des accusations de coups mortels et de violences volontaires, et condamné, pour violences volontaires aggravées M.
Source officielleciv1
60794b5e9ba5988459c42c84
26 avril 1983
26 avril 1983
LES RISQUES DECES ET INVALIDITE PERMANENTE PAR ACCIDENT ; QUE M JEAN-PAUL X..., TECHNICIEN A LA CGG, QUI AVAIT DONNE SON ADHESION A CE CONTRAT, A ETE VICTIME, LE 22 FEVRIER 1976, D'UN ACCIDENT MORTEL
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e34
15 juin 1983
15 juin 1983
FURENT BLESSES, LES DEUX PREMIERS MORTELLEMENT ; QU'AGISSANT EN SON NOM ET AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, MME B..., AINSI QUE SES ENFANTS MAJEURS, ONT RECLAME A M X...
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430d7
6 décembre 1984
6 décembre 1984
ET DEUX MEMBRES DE SA FAMILLE QUI AVAIENT PRIS PLACE A SES COTES FURENT BLESSES, L'UN D'EUX MORTELLEMENT ; QUE LES CONSORTS Y... ONT ASSIGNE EN REPARATION M. X...
Source officielleciv2
60794b7e9ba5988459c434a1
28 novembre 1985
28 novembre 1985
Y..., QUE LES DEUX CONDUCTEURS FURENT BLESSES, LE PREMIER MORTELLEMENT ; QUE LES AYANTS DROIT DE M. Z... ONT ASSIGNE M. Y... ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE " LE RECOURS I. A. R.
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c43792
11 mars 1987
11 mars 1987
Y... ayant été mortellement blessé, les consorts Y... ont assigné M.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bf5
15 mars 1978
15 mars 1978
BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, SUR UNE AVENUE, GAHINET, QUI ARRIVAIT A CYCLOMOTEUR D'UNE VOIE DESSERVANT UN GROUPE D'IMMEUBLES, FUT HEURTE ET MORTELLEMENT
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43ca4
20 mars 1978
20 mars 1978
FUT MORTELLEMENT BLESSE, QUE LES CONSORTS Z..., X... Y...
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e71
20 mai 1978
20 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE AVENUE, LE JEUNE FARAD Y..., AGE DE CINQ ANS, FUT RENVERSE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c44112
21 mai 1979
21 mai 1979
IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LE CAMION AUTOMOBILE DE LA SOCIETE CHAPARNAUD HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4420c
7 novembre 1979
7 novembre 1979
BERNARD MATHIEU, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN COMPORTANT UN SIGNAL STOP, ET CIRCULAIT A VELOMOTEUR, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE, TRACTANT UNE CARAVANE, DE BAUDOIN, QUI SURVENAIT
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9d2
3 mars 1971
3 mars 1971
LA VILLE DE PAU, QUI SURVEILLAIT LES TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE CELLE-CI PAR LA SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE CHARGEE DU REVETEMENT DE LA CHAUSSEE, A ETE RENVERSE ET MORTELLEMENT
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9f5
24 mars 1971
24 mars 1971
N'EXCEDE PAS CELUI DE LA REPARATION MISE A LA CHARGE DU TIERS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE THOMAS, FACTEUR, QUI CIRCULAIT SUR SON CYCLOMOTEUR, FUT MORTELLEMENT
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4041c
11 janvier 1973
11 janvier 1973
FUT MORTELLEMENT BLESSEE ET QUE ALLAIN Y..., SON EPOUX , AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET ES-QUALITES DE REPRESENTANT LEGAL DE SES ENFANTS MINEURS , ASSIGNA, SUR LE FONDEMENT, NOTAMMENT, DES DISPOSITIONS
Source officielleciv2
607943309ba5988459c4173e
16 mai 1974
16 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A L'ENTREE D'UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR LEBEAU HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT LA DAME X..., QUI TRAVERSAIT
Source officielleciv2
60794c139ba5988459c44924
6 janvier 1982
6 janvier 1982
ETAIT DEJA TOMBE AVEC SON CYCLE POUR UNE CAUSE INCONNUE, QU'IL AVAIT ETE BLESSE SUCCESSIVEMENT PAR PLUSIEURS VEHICULES, QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE SAVOIR LEQUEL LUI AVAIT CAUSE LES ATTEINTES MORTELLES ET
Source officielleciv2
60794c1b9ba5988459c44b2c
20 avril 1988
20 avril 1988
. ; que M. et Mme X... ainsi que leurs deux passagères, Karine et Melinda Z..., ont été blessés, les deux premiers mortellement ; que Mme A..., en qualité de tutrice des soeurs Z..., a assigné M.
Source officielleciv1
60794c1b9ba5988459c44b36
15 novembre 1988
15 novembre 1988
client a refusé de lui laisser faire une réparation nécessaire ou que lui-même l'a averti du caractère incomplet de celle qu'il a effectuée ; Attendu que le 1er août 1982, Bernard Z... était mortellement
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