X..., Y..., Morand, Renard et Zagel reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours contre la décision du Conseil des bourses de valeurs du 4 décembre 1991, publiée le 5 décembre 1991, alors, selon le

, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD

, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD

une information adaptée ; - le rapport de présentation est insuffisant dès lors qu’il ne précise pas les raisons de la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Creux Renard

décision de placement en rétention, ' au regard de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation, ' au regard de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre, ' au regard du recours

raisonnables d'éloignement, o au regard de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation et de la possibilité de l'assignation à résidence judiciaire.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est par une interprétation

que Mlle X..., vendeuse au service de la société Moiselles distribution Centre Leclerc, a été licenciée le 31 mars 1988 pour faute grave, aux motifs suivants : "insubordination, mauvaise volonté et retards

judiciaire qui rendent possible la commission de tels faits, et son absence prétendue de tout souvenir sur les moments où les faits concernant Mme Y... ont eu lieu ; que la procédure n'a pas pris de retard

de l'article L. 321-7-1 du Code du travail, des documents nécessaires à l'exécution de sa mission ainsi que sur la mise en oeuvre de la procédure de consultation du comité d'entreprise, en raison du retard

[R] ne formule aucune demande concernant la déchéance des intérêts de retard au taux conventionnel échus ou à échoir assortissant pourtant les créances qu'il a été condamné à payer", quand le dispositif

de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), lui ayant délivré une mise en demeure le 12 mars 2015 et fait signifier, le 12 octobre 2015, une contrainte en recouvrement de cotisations et majorations de retard

de la pratique anticoncurrentielle qu'elle prétendait dénoncer, la cour d'appel a privé sa décision de motifs au regard des articles 145 et 493 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt

de l'article 5 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que, cependant, le demandeur étant détenu pour autre cause, le retard apporté à l'audiencement du dossier, à le supposer établi, n'est

X... ne contestait pas les retards apportés dans la transmission de ses rapports, alors que le salarié faisait au contraire état des difficultés qu'il rencontrait pour organiser sa défense sur ce point

générales de vente annexé au contrat ; que ces délais n'ayant pas été respectés la SCI 2 M a assigné la SCI Paul Cézanne en remise des clés et en paiement d'une provision à valoir sur les pénalités de retard