rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si elles n'étaient pas justifiées par la seule organisation nécessaire du service de réanimation et non par un état de subordination des médecins remplaçants vis-à-vis

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si elles n'étaient pas justifiées par la seule organisation nécessaire du service de réanimation et non par un état de subordination des médecins remplaçants vis

que le passage d'un horaire fixe comportant un arrêt pour le repas de midi à un horaire posté, pouvant varier chaque semaine au gré de l'employeur, a nécessairement des incidences significatives sur la vie

autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que le juge saisi d'une demande d'autorisation de visite domiciliaire doit vérifier de manière concrète que la demande est fondée et viser

caractère forfaitaire prévue par l'avenant du 2 novembre 1991 en cas de mise en oeuvre de la clause de conscience laquelle compte tenu de sa généralité garantissait au salarié une indépendance complète vis-à-vis

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si elles n'étaient pas justifiées par la seule organisation nécessaire du service de réanimation et non par un état de subordination des médecins remplaçants vis-à-vis

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si elles n'étaient pas justifiées par la seule organisation nécessaire du service de réanimation et non par un état de subordination des médecins remplaçants vis-à-vis

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si elles n'étaient pas justifiées par la seule organisation nécessaire du service de réanimation et non par un état de subordination des médecins remplaçants vis-à-vis

sa part avoir recherché un reclassement auprès de chacun de ses adhérents pour constituer ainsi le périmètre pertinent des recherches à cette fin, dès lors que leur indépendance fonctionnelle, chacun vis-à-vis

pour la réitération de l'acte, ou de la date prorogée » et, d'autre part, que « le vendeur pourra toujours renoncer à la réitération de la vente et se trouver ainsi entièrement libre de tout engagement vis-à-vis

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), et les productions, Mme [Y] a adhéré, le 11 avril 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société

[B] a adhéré, le 17 novembre 2006, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company

Cadastre 6] de Mme [E], quand ce jugement grevait d'une servitude de passage les cinquième, sixième et septième divisions (de l')article treize de la métairie et de la dépendance de la Cour de Souil, sans viser

[L] a adhéré, le 20 juillet 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2019), et les productions, Mme [R] a adhéré, le 9 novembre 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la

[R] a adhéré, le 2 mai 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2019), et les productions, Mme [I] a adhéré, le 23 mai 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2019), et les productions, Mme [L] a adhéré, le 2 mai 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société