d'infanterie de marine ; - 3e régiment d'infanterie de marine ; - 6e régiment du génie ; - 11e régiment d'artillerie de marine ; - régiment d'infanterie - chars de marine ; - 1er régiment d'artillerie ; - 3e régiment de hussards ; - bataillon de commandement

Article Annexe 6

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LEGIARTI000041943116

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motorisée, alors deuxième installation de commande indépendante ou commande main 30/12/2026 30/12/2026 6.02.02 La deuxième commande doit assurer la manœuvrabilité du chapitre 5 30/12/2026 30/12/2026 6.02.03 La deuxième commande doit assurer la manœuvrabilité

Article Annexe 8

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numJO=0&dateJO=20130808&numTexte=12&pageDebut=13532&pageFin=13542 Dans ces formules, P i n P i i P n - soit de la puissance souscrite par le client fourni en énergie ou de la puissance représentative de la consommation attendue ; - soit de la puissance

Article 45

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Les mises à la terre seront disposées de préférence dans les régions où se trouvent des raccordements de clients : on pourra les espacer ou s'en dispenser dans les régions où il n'y a aucun raccordement de client.

LEGIARTI000034595590

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Examen en vue de l'immatriculation d'un conseiller en investissements participatifs auprès de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) Article L. 547-4 du CMF - Autorisation de commercialisation en France, auprès de clients

Article Annexe

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Contrôler en fonction d'une norme client la conformité d'une carte électronique imprimée. Retoucher et/ ou braser des composants électroniques de reprise. 2.

LEGIARTI000043056860

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d'informations, d'une part, entre les filiales et/ou succursales et l'EFRG, et d'autre part, entre entités du même groupe (articles L. 511-34 ; L. 561-33 et R. 561-29 du CMF), et en particulier en ce qui concerne : (i) l'identification et la connaissance des clients

Article R242-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Lorsqu'il est requis par l'administration pour exercer sa mission chez les clients d'un confrère, il se refuse à toute intervention étrangère à celle-ci.

Article L548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

Code monétaire et financier

Les intermédiaires en financement participatif doivent se comporter d'une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle en tenant compte des droits et des intérêts de leurs clients, y compris de leurs clients potentiels.

Article L532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68

Code monétaire et financier

Il précise les mesures qui doivent être prises pour garantir la gestion efficace, saine et prudente de l'entreprise concernée, en prenant en compte de manière appropriée l'intérêt des clients de l'entreprise d'investissement ainsi que l'intégrité du marché

Article 2

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certificat de remise en service est délivré : a) Par l'organisme de production pour garantir, lors de l'entretien d'un aéronef neuf, la bonne réalisation des opérations de maintenance ; b) Par l'organisme d'entretien pour garantir que les travaux commandés

Article 51

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Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct.

Article 223 a-II-2/14

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moyens d'extinction d'incendie ; 1.2.4 dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée, de détection d'incendie et d'alarme incendie ; 1.2.5 systèmes de ventilation, y compris des clapets coupe-feu et coupe-fumée, des ventilateurs et leurs commandes

Article EL 4

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Les installations desservant les locaux et dégagements non accessibles au public sont commandées et protégées indépendamment de celles desservant les locaux et dégagements accessibles au public à l'exception des installations de chauffage électrique.

Article ANNEXE 37

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Nord des parcelles section AP n°s 234, 100, 101, 156, 157, 158, 240 et 338 ; - de la limite Nord de la parcelle section AP n° 338 suivre la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'au chemin départemental n° 119 de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie

Article 17

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à partir d'un seuil de 1 000 000 euros distinguant, le cas échéant, les subvention pour charges de service public, les subventions pour charges d'investissement ou les dotations en fonds propres ; b) Les accords-cadres exécutés ou non par bons de commande

Article 3

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titulaires d'une attestation de stage " garde du corps " émanant d'un centre de formation des forces spéciales ou de stage " détachement d'accompagnement d'autorité " ou de formation " contre-terrorisme et libération d'otages " et qui ont exercé le commandement

Article Annexe IV

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Etat des planchers et trottoirs 51 Etat des marches, grimpettes, revêtements, podium, passerelles de circulation 52 Barrières, garde corps, plinthes 53 Portes et portillons 54 Fermetures automatiques 55 6 Poste de commande

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