Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 741 résultats pour « différence avec la location »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 741 résultats pour « différence avec la location »
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EXTRAIT
Article Annexe
Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage des chaufferies y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ; Conduite du chauffage ; Frais de location
Article 40
-Les articles 10, 15, à l'exception des treizième à vingt-troisième alinéas du I, 17 et 17-2 ne sont pas applicables aux logements donnés en location à titre exceptionnel et transitoire par les collectivités locales. VI.
Article 93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32
déduction n'est apportée, de ce chef, au bénéfice imposable ; 2° Les amortissements effectués suivant les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux ; 3° Les loyers versés en exécution d'un contrat de crédit-bail ou de location
Article 44 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72
les modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, cette circonstance lui fait perdre le bénéfice de cette exonération ; c) L'entreprise n'exerce pas une activité bancaire, financière, d'assurances, de gestion ou de location
Article D98-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98
l'économie numérique correspond à la couverture : a) Des coûts exposés pour les études, l'ingénierie, la conception et le déploiement des systèmes demandés au titre du III du présent article ; b) Des coûts liés à la maintenance et, le cas échéant, à la location
Article L302-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12
parc privé, un dispositif d'intermédiation locative permettant de loger des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 soit dans des logements loués à des organismes bénéficiant de l'agrément mentionné à l'article L. 365-4 en vue de leur sous-location
Article L441-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68
intercommunale, la commune de Paris ou l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris à l'origine du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs a initié ou souhaite initier un système de location
LEGIARTI000025084897
réfrigérants 60.2ME 4,60 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 60.2MF 4,50 Déménagement et garde-meubles 60.2NA 6,30 Location
Article Annexe Ia
T2-Définir les besoins humains et matériels par intervention T3-Identifier les besoins et contraintes externes (autorisations administratives, locations, énergies, gestion des déchets...)
Article Annexe I
On entend par type de dispositif les éthylotests antidémarrage ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur : a) La marque, la raison sociale du fabricant, de son représentant autorisé éventuel
Article 7
La différence éventuelle entre le montant des cotisations ainsi déterminées et le montant de celles qui ont été précédemment versées au titre de l'année considérée fait l'objet d'un versement complémentaire, au plus tard le 31 janvier de l'année qui suit
Article 128
personnes ; – le détail et le coût des compléments de rémunérations, de pensions et d'indemnités temporaires applicables aux fonctionnaires en poste outre-mer ; – le détail des statuts fiscaux particuliers ; – tous les deux ans, une appréciation des différences
Article 221-III/26
Cette capacité supplémentaire à bord de radeaux de sauvetage doit être déterminée sur la base de la différence entre le nombre total de personnes à bord et le nombre de personnes que peuvent recevoir les embarcations de sauvetage.
Article Annexe II
utilisation d'un test reconnu permettant de garantir la reconnaissance des signaux colorés, tel que l'Ishihara, complété par un autre test reconnu si nécessaire ; le test doit être fondé sur la reconnaissance de couleurs particulières et non sur des différences
Article Annexe III
La différence maximale entre la température du carburant utilisé et la température ambiante est dt = 5 °C. 3.2.5.
Article 1518 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 68
A compter de 2018, dans l'intervalle de deux actualisations prévues à l'article 1518, les valeurs locatives foncières sont majorées par application d'un coefficient égal à 1 majoré du quotient, lorsque celui-ci est positif, entre, d'une part, la différence
Article 157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83
Le produit attaché à chaque retrait, y compris le retrait mentionné au b, est déterminé par différence entre, d'une part, le montant du retrait et, d'autre part, les sommes ou primes versées qui n'ont pas déjà fait l'objet d'un retrait, retenues au prorata
Article L165-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27
inférieur au montant de la compensation définie au II du présent article, l'exploitant reverse aux organismes mentionnés à l'article L. 213-1 désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sous forme de remise, la différence
Article 238
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34
Le résultat net de la concession est déterminé par différence entre les revenus, acquis au cours de l'exercice, tirés des actifs éligibles et les dépenses de recherche et de développement qui se rattachent directement à ces actifs et qui sont réalisées
Article L4111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45
qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent fait apparaître des différences
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