Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret. Ils assurent le suivi vaccinal des étudiants.

Article L5000-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 71

Code des transports

La définition de la jauge des navires et son expression en unités de mesure sont effectuées : 1° Pour les navires à usage professionnel qui ne sont pas des navires de pêche : a) Si leur longueur est supérieure ou égale à 24 mètres, conformément à

Article R1213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

1213-3 détermine en particulier : -les mesures de nature à favoriser la cohérence des services de transport public et de mobilité et la cohérence infrarégionale des plans de mobilité limitrophes ; -les mesures de nature à assurer une information des usagers

Article R521-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Code de l'énergie

Dans ce cas, ou si le concessionnaire pressenti ne donne pas suite à sa demande de concession, l'autorité administrative, sous réserve d'avoir fait usage de la faculté ouverte par l'article R. 521-11, notifie au candidat dont l'offre a été classée deuxième

Article D732-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 90

Code de la sécurité intérieure

loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par le référentiel général de sécurité prévu à l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers

Article 5

—

Toutefois, les véhicules neufs dont le châssis porteur n'est pas produit ou utilisé en série par leur constructeur peuvent être réceptionnés à titre isolé ; -tout véhicule usagé démuni de certificat d'immatriculation, ou reconstruit à partir de pièces

Article 7

—

d'anciens élèves ; 3° Huit membres élus, dont : a) Trois représentants des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche au sein des écoles et deux représentants des autres personnels employés dans l'établissement ; b) Trois représentants des usagers

Article 3

—

Les médicaments utilisés dans le cadre de l'expérimentation peuvent être dispensés par des pharmaciens volontaires et formés conformément aux dispositions du même IV exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et des

Article 1

—

Catégorie 3 Produits ayant subi un traitement de conservation par déshydratation ou par lyophilisation et constitués en tout ou en partie de légumes, tomates, fruits, champignons, truffes, épices, plantes potagères et aromatiques à usage alimentaire,

Article 10

—

Les canalisations de transport destinées à l'approvisionnement des citernes d'un dépôt principal ne peuvent être installées que : - dans un trou de sonde réservé à cet usage ; - dans un puits d'entrée d'air ou un puits intérieur, à condition qu'ils soient

Article 29

—

et M3 29 avril 2010 (2) 29 octobre 2011 Véhicules incomplets et complets de la catégorie N 1 29 octobre 2010 29 octobre 2011 Véhicules incomplets et complets des catégories N2, N3, O1, O2, O3 et O4 29 octobre 2012 Véhicules à usage

Article 2

—

sur l'actualité des téléservices de la direction générale de l'aviation civile se rapportant à la gestion de ces taxes ; -l'inscription des entreprises de transport aérien public redevables des taxes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er, usagers

Article 24

—

code de la sécurité sociale au titre de ses missions fixées aux 1° à 4° et III et IV de l'article 22 ; 2° Les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l'usager ; 3° Les axes de la politique de communication à l'égard des usagers

Article 8

—

Sous-section 3 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Sous-section 4 : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, Sct.

LEGIARTI000026279409

—

. ― Usages de la substance à l'état nanoparticulaire a) Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 2311-2 du code de la défense, le déclarant précise quels sont tous les usages prévus pour la substance à l'état nanoparticulaire.

Article Annexe 10

—

de la pratique ― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; ― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ; ― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions

Article R543-258

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 96

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente section : 1° Est considéré comme " bouteille de gaz rechargeable destinée à un usage individuel ", ci-après dénommé " bouteille de gaz ", tout récipient sous pression contenant des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous,

Article L671-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 63

Code rural (nouveau)

procureur de la République, qui peut s'y opposer, ils ont accès aux locaux où se déroulent les activités régies par les dispositions mentionnées au I, et à tous les lieux où se trouvent des animaux ou leurs produits germinaux à l'exclusion des locaux à usage

Article R541-350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 62

Code de l'environnement

remplissent les conditions précisées à l'article R. 543-43 ; 2° "Producteur'', celui qui remplit les conditions précisées à l'article R. 543-43. 3° “ Emballage réemployé ou réutilisé ”, un emballage faisant l'objet d'au moins une deuxième utilisation pour un usage

Article L443-15-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 67

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à des travaux destinés à améliorer de façon substantielle un ensemble déterminé de logements locatifs conventionnés, ou à des acquisitions de logements devant être conventionnés en vue d'un usage

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