Codes de loi français

Article Annexe

: En cas de détachement sur un emploi fonctionnel : Type d'emploi : Emploi détenu depuis le : Indice brut de rémunération : Si l'agent a été reclassifié, dernière situation administrative de l'agent avant reclassification : Corps : Grade : Echelon

Article 3

Si l'instrument délivre d'autres indications que celles relatives à l'interdistance, celles-ci ne doivent pas pouvoir prêter à confusion.

Article 13

Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.

Article GA 35

En application de l'article GA 8, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail. 35.2.

Article 4

Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant la série ; 4.

Article 14-1

administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes, dotés d'un indice

Article 226-2.18

Sauf indications contraires ci-après, tous les navires doivent avoir une cloison d'abordage étanche placée à une distance d de la perpendiculaire avant telle que : 0,05 × L ≤ d ≤ 0,08 × L Lorsqu'une partie de la structure immergée, telle qu'une étrave

Article 4

Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant la série ; 4.

Article 7

spécifications techniques utiles qui comprennent : -références aux normes et règles applicables ou dispositions techniques particulières y dérogeant ; -qualité des matériaux et mise en oeuvre ; -essais et tolérances. 2° Au titre du calendrier prévisionnel : indication

Article 11-1

administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes et dotés d'un indice

Article 25

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance

Article 13

Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.

Article 2

Les dénominations communes ou, dans le cas de rubriques générales, les dénominations génériques ou catégories générales de danger des substances et préparations intervenant sur le site et qui pourraient être libérées en cas d'accident majeur, avec indication

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

de personnel ; 5° Décrit les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée ; 6° Lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits, comprend des indications

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Il doit, en outre, mentionner d'après les indications contenues dans le procès-verbal ou le rapport précité ou celles recueillies ultérieurement, notamment celles fournies par l'assureur en application du premier alinéa de l'article R. 421-5 : Soit que

Article 238 bis J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 17

Les valeurs réévaluées de ces immobilisations ne doivent pas dépasser les montants obtenus en appliquant aux valeurs nettes comptables des indices représentatifs de l'évolution : Du prix des constructions en ce qui concerne les biens de cette nature ;

Article Annexe

RÉCOLTE 2008 APPELLATION ACIDITÉ VOLATILE SO2 TOTAL GLUCOSE ACIDITÉ TOTALE AT TITRE INTENSITÉ FERMENTATION PH FER INDICE AUTRE Touraine (vins blancs) au conditionnement.

Article Annexe

RÉCOLTE 2007 APPELLATION ACIDITÉ VOLATILE SO2 TOTAL GLUCOSE ACIDITÉ TOTALE AT TAV INTENSITÉ FERMENTATION PH FER INDICE AUTRE Touraine (vins blancs). 13,26 meq/l ― 4 ― ― ― ― ― 10 Touraine (vins rosés). 13,26 meq/l ― 6 ― ― ― ― ― 10

Article ANNEXE I

Calcul de l'indice solaire et détermination de la classe d'inertie thermique Indice solaire L'indice solaire d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, exprimé par les lettres Is, est donné par la relation suivante : Is = (O(A x S x U)/V) O représente

Article 22

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice doit fournir au médecin du travail de l'entreprise intervenante, sur demande de ce dernier, toutes indications sur les risques particuliers que présentent les lieux de travail pour la santé desdits salariés