Il ressort des pièces du dossier notamment du plan de masse accessibilité qu'une place dédiée aux personnes à mobilité réduite est située devant le restaurant et que le cheminement permettant d'accéder

Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute tige pour deux places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

son licenciement, signé le 25 juin 1992 une convention intitulée "protocole"; que cette convention prévoyait notamment que l'employeur ferait appel, à ses frais, aux services d'un cabinet d'"out placement

à l'exécution du plan.

X... est propriétaire d'un terrain à Yerres, jouxtant la parcelle appartenant à Mme Y... et sur laquelle est plantée un chêne monumental d'une hauteur de quinze à vingt mètres dont plusieurs branches dépassent

et l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme.

Plus subsidiairement, il soutient que le vendeur a failli à son obligation de délivrance d'une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée.

Ces aires seront ensuite curées, les boues récupérées, et la terre végétale remise en place.

des bornes conformément à son plan ainsi que la suppression des débords et empiétements. - Condamner in solidum Madame [J] [E] et Madame [W] [D] à remettre en place les clôtures bois préexistantes dans

dossier, et en particulier du plan du rez-de-chaussée produit à l'appui de la demande de permis de construire initial, qu'est prévue, dans le cadre de la réalisation du projet en cause, la création de

Par un arrêté du 19 septembre 2024, le maire de la commune de La Teste-de-Buch a délivré à la société des chasses de Cazaux un permis de construire pour la reconstruction à l'identique d'un relais de chasse

dans leurs locaux aux fins de vérification de son identité, ont procédé à une "fouille palpation" au cours de laquelle ils ont découvert, dans sa sacoche, un faux permis de conduire ; que l'intéressé, placé

11 du règlement du plan local d'urbanisme.

W... en tierce personne, alors : « 1°/ que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée à une nouvelle action tendant à la réparation d'un préjudice inconnu au moment de la demande initiale et sur

La motocyclette avait largement la place de m'éviter..."; que Michel X... a déclaré : "je me trouvais derrière une auto à une trentaine de mètres.

l'instruction a rejeté la requête en nullité d'actes de la procédure et a ordonné le renvoi du dossier de la procédure au magistrat instructeur ; "aux motifs qu'il convient de constater que la mise en place

Ce plan de masse fait apparaître (…) les plantations maintenues, supprimées ou créées (…) ».

vers l'avant se trouvait réduite, déboîté pour doubler l'ambulance ; que, du fait de cette manoeuvre dangereuse, la voiture de François X... s'est présentée de front avec l'ambulance, au milieu de la chaussée