Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 407 résultats pour « travail à mi »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 407 résultats pour « travail à mi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail des métaux :
Article Annexe
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie
Article L1254-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de portage salarial.
Article R7343-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
La période de vote est déterminée par un arrêté du ministre chargé du travail.
Article R4461-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
L'employeur détermine le gaz respiratoire le plus approprié aux conditions de travail.
Article R4461-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
L'équipement de travail s'entend comme comprenant l'ensemble des éléments permettant :
Article D6313-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
La mise en œuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :
Article R4641-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 47
Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué des formations suivantes :
Article D4622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70
Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme :
Article R4624-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :
Article R8121-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 37
La direction générale du travail : 6° Conduit des actions spécifiques de contrôle.
Article R717-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :
Article L442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 49
Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.
Article R5312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64
L'opérateur France Travail est un établissement public à caractère administratif.
Article R5312-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64
Les comptes de l'opérateur France Travail sont certifiés par deux commissaires aux comptes.
Article R5411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 66
La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'opérateur France Travail.
Article L1254-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 22
Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Article D3312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures.
Article 1
Les cotisations donnant lieu à prise en charge par l'Etat en vertu des articles 1er et 2 de la loi n. 78-698 du 6 juillet 1978 sont les cotisations incombant à l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des prestations familiales
Article 31
Les cotisations des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents du travail sont assises sur l'ensemble des rémunérations ou gains perçus par les bénéficiaires de chacune de ces législations.
Page 123 · 16 407 résultats