Les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont arrêtées par le commandant du lycée de la défense, sur proposition du conseil de classe, et peuvent, à l'initiative de l'intéressé ou de son représentant légal si l'élève est mineur

Article 5

—

Plan de défense contre l'incendie.

Article 24-8

—

Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense :

LEGIARTI000038239657

—

1° Numéro d'identifiant défense ;

Article R2332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

Sont soumis à autorisation du ministre de la défense :

Article 1

—

R852-4 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R332-1, Art. R341-1, Art. R364-4, Art. R365-4, Art. R366-4 - Code de procédure pénale Art. R15-26, Art. R15-22, Art.

Article 54

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L168-9, Art. L544-6, Art. L544-8 - Code du travail Art. L3142-16, Art. L3142-24, Art. L3142-25-1 - Code de la défense. Art. L4138-6-1, Art.

Article D412-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de la consommation

conformes aux dispositions de la présente section et à l'arrêté mentionné au I de l'article L. 412-13 ; 2° Avant de mettre un produit sur le marché, ils s'assurent que la procédure d'évaluation de la conformité prévue à l'annexe de l'article D. 412-51

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 51

Code des relations entre le public et l'administration

Ne sont pas communicables : 1° Les avis du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, les documents de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 141-3 du code des juridictions financières et les documents des chambres régionales des comptes

Article 2

—

la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

Article R*1333-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 60

Code de la défense

Lorsque la réalisation d'un nouveau type de système nucléaire militaire est prévue, le ministre de la défense fixe les délais dans lesquels chaque système de ce type doit être mis en service.

Article R425-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91

Code de l'éducation

Ils peuvent, en outre, se présenter à d'autres concours d'admission dans les écoles de formation d'officiers des forces armées et des formations rattachées du ministère de la défense.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 49

Code de l'environnement

Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles L. 218-1 à L. 218-72, à l'exception et du II de l'article L. 218-44, et les articles L. 218-83 à L. 218-86, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces dans les eaux

Article L622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48

Code de l'environnement

Sont applicables à la Polynésie française les articles L. 218-1 à L. 218-72, à l'exception du II de l'article L. 218-44, et les articles L. 218-83 à L. 218-86, sous réserve des compétences dévolues au territoire dans les eaux territoriales.

Article L611-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 15

Code de l'éducation

activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au titre II du livre II de la quatrième partie du code de la défense, d'un engagement dans la réserve opérationnelle de la police nationale prévue à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du

Article R6153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

Lorsque l'interne est affecté dans un établissement de santé, la convention peut prévoir que celui-ci assure directement le versement à l'interne des éléments de rémunération mentionnés aux articles R. 6153-10 et D. 6153-10-1. II.

Article 15

—

La durée du stage de formation est déterminée par arrêté du ministre de la défense.

Article 5

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire

Article Annexe bis

—

Ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense. Agents des services déconcentrés et établissements publics. Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée.

Article D2342-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 06

Code de la défense

Lorsque le " périmètre demandé " inclut principalement un site placé sous l'autorité du ministre de la défense, au sens de l'article D. 2342-99, ou est jugé d'une importance vitale pour la préservation des intérêts de défense par ledit ministre, le chef

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