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Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., de Me Ricard, avocat de M. B..., ès qualités de liquidateur à àla liquidation de M.

Source officielle

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande en paiement dirigéec/M. Y

6137232fcd580146774068f7

Cassation

14 octobre 1998

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle

civ1

61372332cd58014677406af9

Cassation

6 octobre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372332cd58014677406b1b

Cassation

3 mars 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Les Feuillantines, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SMBTP, les

Source officielle

civ3

61372332cd58014677406b61

Cassation

15 décembre 1998

Gabriel Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Gaston Y... et de Mme Marie-Madeleine Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372333cd58014677406ba9

Cassation

19 novembre 1998

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372335cd58014677406d88

Cassation

16 mars 1999

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., veuve X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle

civ3

61372335cd58014677406dae

Cassation

23 mars 1999

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société Civile Agricole La Coste Haute, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Saint

Source officielle

civ3

61372335cd58014677406db5

Cassation

24 mars 1999

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Placement Pierre X... 1, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bridel, les

Source officielle

civ3

61372336cd58014677406e39

Cassation

10 février 1999

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137233bcd5801467740727e

Cassation

22 juin 1999

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle

comm

613721c1cd580146773f6e5d

Cassation

7 juillet 1992

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller rèfèrendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Alain Afflelou, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle

soc

613721c9cd580146773f750d

Cassation

12 janvier 1993

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle

civ3

613721cacd580146773f75bc

Cassation

3 mars 1993

De Vos dit X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y... veuve A..., les conclusions de M.

Source officielle

comm

613721d3cd580146773f7c7e

Cassation

12 janvier 1993

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

comm

61372302cd58014677404525

Cassation

10 février 1998

X... général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137230bcd58014677404b3c

Cassation

26 février 1998

Ollier, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de l'association LADAPT, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la CPAM de Metz, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137230ecd58014677404d40

Cassation

7 avril 1998

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137230fcd58014677404e1f

Cassation

7 avril 1998

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

comm

6137230fcd58014677404e24

Cassation

13 janvier 1998

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de M. Z..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

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BACHELET, Christophe Louis Adolphe

SIREN 489822338Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

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Immatriculations

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02/07/2026

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Immatriculations

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