Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 21/00267 APPELANTES Société [10] ([10]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART

DU LLOYD' DE LONDRES Intervenante volontaire, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie CHANARON

le mois de février 2013 ; que les appelants contestent diriger de fait la société Dik'art ; qu'ils considèrent non probants sur ce point des cartes de visite, lettres de voiture, facture établie à Châtillon-sur-Seine

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume CHABASON

INTIMES : Maître Patrick Y..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France. # Affaire 4/79. # SARL Maïseries de Beauce contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). #

au salarié étaient d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, la Cour administrative d'appel de Nancy, dans sa décision du 2 août 2012, comme avant elle, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Cette déclaration a été enregistrée le 31 août suivant par la directrice des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

1re chambre civile ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEBN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2023, rendu par le tribunal de Chalon

Jean X... demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 6 novembre 1995 en tant qu'il dispose que la commune de Châlons-sur-Marne portera désormais le nom de Châlons-en-Champagne

Chappelon, expert près la cour d'appel de Versailles, évaluant respectivement la collection à 56.786.000 FF et 39.697.000 FF ; sur la difficulté d'organiser une vente rapide aux enchères publiques ; sur

Russie (n° 76736/01) Chabaline c. Russie (n° 75027/01) Chichlov c. Russie (n° 75035/01) Oussanov c.

BDVA ARCHITECTES, la société BOISSESON DUMAS VILMORIN ET ASSOCIES ARCHITECTES 21 rue de Chatillon 75014 PARIS représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau

THELEM ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Défaillant DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON

MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES (MAP), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie CHANARON, avocat

AFLEX 67 route de Le Blanc - 36700 CHÂTILLON SUR INDRE Représentée par Me Guillaume JOLIVET, de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de BOURGES substitué à l'audience par Me FRÉGÉ (COGEP

PLAISANT dont le siege social est situé [Adresse 2], [Localité 1], représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie CHANARON

Madame [E] [H] née [O] née le 23 Octobre 1948 à GRENOBLE (38000) 213 Chemin de l’Ermitage 38430 MOIRANS Madame [L] [Q] née [N] née le 03 Septembre 1945 à LA TRONCHE (38700) 21 Rue Francoeur 91170 VIRY CHATILLON