de changer de sexe), que le salarié formulait le souhait d' 'évoluer au poste de responsable de zone jusqu'à un poste d'assistant', et que son responsable notait : 'il est nécessaire que le salarié fasse

éléments permettant l'évaluation de la créance ; que le caractère liquide de la créance n'implique pas que le montant exact des sommes pour lesquelles est poursuivie une mesure d'exécution fasse

Z... à son ex-épouse Mme X..., dans lequel celui-ci indiquait " qu'il est indispensable que tu fasses préparer un acte notarié qui précisera notamment ce que nous avions convenu, à savoir que tu prenais

D B, ressortissant burkinabé, né le 20 mars 1997 à Koudougou (Burkina Faso), est entré en France le 7 septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant valable du 29

l'encontre de la société Idea ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire du Gros-Morne sur leur demande du 3 mai 2023, tendant à ce que le maire du Gros-Morne fasse

Je fais la demande et j'attend, je récupère mon passeport et je rentre à mon pays, Forum m'a dit d'attendre ici et qu'ils allaient réserver un avion pour que je rentre.

Si tu ne fais rien, je vais dire oui à [V], lui aurait-elle dit en substance, selon un proche de son ancien soupirant. En 2004, [QE] [O] mettra un clap de fin à son [D] et [Z].

assistance de la force publique et d'un serrurier ; - autoriser à procéder à l'enlèvement de tous les biens mobiliers garnissant les lieux loués et à les faire entreposer dans tel local de son choix aux fais

Dès lors, l'assignation du 11 janvier 2018 ne pouvait pas être valablement délivrée au nom de la société ABG sans que l'acte fasse mention de son état de liquidation et, surtout, sans qu'il précise que

arrondissements de Paris et imparti à l'autorité municipale un délai de quinze jours pour refaire les opérations de révision de la liste électorale desdits bureaux, 2°- rejette le déféré du préfet de Paris, 3°- fasse

à [Localité 4] en date du 11 février 2011, qu'elle n'a accepté que perdure la cohabitation après l'ordonnance du 6 août 2009 autorisant la résidence séparée qu'afin que son époux fasse

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso

Ces documents lui ont été remis en langue farsi comme en atteste la mention " FA " apparaissant en haut à gauche de la page de garde de chacune des brochures signées par M A.

tous les éléments permettant l'évaluation de la créance ; que le caractère liquide de la créance n'implique pas que le montant exact des sommes pour lesquelles est poursuivie une mesure d'exécution fasse

C fait valoir que les brochures A et B lui ont été remises respectivement en langue Farsi et Dari alors qu'il ne comprend ni l'un ni l'autre de ces dialectes et que la préfecture le sait puisque, d'une

complétée, qu'il établisse un pré-rapport ou une note de synthèse avant le dépôt de son rapport définitif assorti d'un délai suffisant pour que les parties puissent y répondre, et sollicitent qu'il se fasse

X... conclut à la recevabilité de son appel, à la réformation du "jugement" et demande à la cour de : - ordonner que désormais son état civil fasse référence à son statut de célibataire, contrairement

: 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a fixé à 61 368,58 euros le montant total de la subvention à verser en application de la convention référencée FAMI-A